COLPORTEURS
CoimissAiRES M POLICE. Leurs attributions, 1408.
Commissaire -PRiSBUR. Conditions requises pour exercer oetta profession, 824.
Comité de salut public gouvernant la France révolutlonnalrement, 42.
COMiTis de sarfelllanre Inrale de IMnstmftlon primaire, 413.— D'arrondissement, 413.
460 TABLC AtFHÀBÉTTQUE.
COMMissiOifS chargées de jagor exceptionnellement quelques pêHIet da contentieux administratif, 187G.
Communautés religieuses. (Voir Congrégation,)
Communes. Leur origine, 2G, U4G, H4S.— -Sous la féodalité, I4&6.— Leur affranchissement, 14M{.— Chartes communales, 145G, 1457, 1458. — InfloeMce du pouvoir royal , 1458 a 14G1. — Organisation de l'Assemblée contUtiuinte, 14G2.— De la Convention , 1463.— Sous le directoire , 1464.— -Du 28 plavidie an Tiii, 1405.— Organisation actuelle, 14GG.— Nombre des communes, îtL — Définition de la commune, 1467-1468.— Délimitation, 1460. — Commone ayant son territoire dans deux départements, 1470. — Section de commane, 1471.— Délimitation par le cadastre , 1472.— Modification dans la clreonscriptlon , 1473.— Distraction ou réunion de communes, 1474.— Effets qoant'ani biens, 1475.— Quant à l'organisation administrative, 147G. — RecUflcatîoo de territoire , 1477.— Transport de contribution en cas de modification daos le territoire , 1478.— Personnes qui font partie de la commune, proprlétiins forains, 1470.— Communes considérées sous le point de vue administratif, 1480.-* Comme personne morale, 1481. — Noms des communes , 1482.— Armes et titres, 1483.— Peuvent être assujetties à Texpropriation ponr caose d'utilité publique ; formes parUcullères , 622. — Contributions , dépenses da eulte, 1668-1669. l\.Biên»t Contran , Procès, Travaux éeê communet*]
CoMPTAMLrrÉ COMMUNALE. Vote et règlement du budget, 1581. — GrédUs supplémentaires, 1582.*— Temps d'ouverture des crédits, 1583. — ^PerccpCloo, 1584.- Ordonnancement, 1585.— Comptes d'administration, 1586. — Comptes dn receveur, 1587.— Publicité du budget et des comptes , 1588.— Responsabilité des receveurs, 1589.
Comptabilité départementale. Budget, 1429.— Perception, 1430.— Aoqnntement des dépenses, 1431.— Arrêtés des comptes, 1432. (Voir à V Appendice une ordonnance du 4 juin 1843 , rendue après l'impression da 2* volume, qui change l'époque de la clôture des exercices. )
Comptabilité des fabriques, 1667.
Comptabilité générale , 1059.— Budget , 1060.— Vote annuel de l'Impùt, douzième provisoire , 1061.— Crédit et exercice, 1062.— Subdivision da budget général , spécialisation des dépenses , 1063.— Bépartition des fonds entre les services, 1004.— Crédit supplémentaire et extraordinaire, 1065.*-Bégularisatlon de ces crédits , lOGG. — Pour quels services ils peuvent être ouverts, 1067.— Centralisation des recettes, 1068.— Mode d'efTectuer les dépenses, 1069.— Ordonnateur, 1070.— Ordonnance de payement et de délégation, 1071.— Devoirs du payeur, 1072.— Clôture des exercices, 1073. — Annulation des crédits et payement de l'arriéré , 1074.— Déchéances, 1075. — Contrôle des récépissés, 1070.— Lois des comptes, 1077.— Situation des exerelcei ouverts, 1078. (V. Cour des comptes.)
Comptabilité des hospices, 1695.
Comptables. Leur position vis-à-vis du trésor, 1083.- Privilèges et hypothèques qui frappent sur leurs biens , 1083.— Obligation de déclarer lenr qualité dans les actes translatifs de propriété , 1084-1086. — Suspension de la prescription , 1085. — Du payement des arrérages de rentes, 1086 bis. — Gantk»nement, 1087. — Contrainte par corps, 1088. —Action civile et criminelle, 1090. (V. Privilèges, Trésor.)
Concile national on métropolitain , ne pent avoir lien sans rantorisatlon du souvprnoment , 437.
Co.NcouDATS (le Léon X, 43C. — i>e l'an x , 427.— De 1813, 427.
Co.NDiTio?! pour les soies , 390.
GoMMSCATiON géuérale, abolie, 7 18.
Conflit, 1707. — De juridicUoo, 1798. — D'attribuUon, 1790.— Positif, 1800.— Tribunal qui le juge, 1802. — Le Roi juge les conflits entre rautoritc judiciaire et l'autorité administrative, 1803 et 1804, 161.— Devoirs des tribunaux en cas d'incompétence, 1805.— Qui a le droit d'élever le oonflit? 1806.— Il n'appartient pas à l'autorité judiciaire, 1807.— Il n'a pas lien en matière de grand criminel, 1808-1809.— Cas où il peut avoir lieu en matière de police correctionnelle, 1810.— ^id en matière de simple police? 1811.
— Devant les juges de paix et les tribunaux de commerce , 1812. — Ne peut être fondé sur une nullité de forme, 1813. — Ne peut avoir lieu que pendant la durée du litige, 1814.— Exception, 1814.— Déclinatolre, doit être proposé «vant le conflit, 1815.— Jugement sur le déclinatolre, 1815. — Notlûcatlon au préfet, 1816. — Délai dans lequel le préfet doit élever le conflit, 1816.— Conflit en cas d'appel du jugement déclaratif d'incompétence, 1817.— En cas d'opposition au jugement par défaut qui a déclaré l'incompétence, 1818. — Rôle des parties pendant les débats , 1819.— Quand les parties ont proposé k déclinatolre, le préfet doit-il le renouveler? 1819.— Forme de l'arrêté de conflit, 1820.— Dépôt de l'arrêté au greffe, 1821.— Communication de l'arlélé par le procureur du roi au tribunal , 1822.— Effets de l'arrêté de conflit, 1822, 160.— Le tribunal est-il juge des formes du conflit? 1823. — Dépôt des pièces au greffe, délai pour produire les moyens, 1824. — Envol au garde des sceaux, 1825.— Jugement de la question de compétence par le Conseil d'Etat, et procédure particulière, 1827.— Délai dans lequel 11 doit être statué, 1826.— Rôle du ConseU d'État, 1828. — Effets de sa décision, 1828, 1829. — Conflit négatif ; quand il existe, 1830.— Procédure, 1831.— Jugement de ce conflit, 1832. — Effets de l'ordonnance, 1833.
Congrégations religieuses. Suppression des anciennes congrégations religieuses, 279. — Rétablissement des congrégations religieuses de femmes, 280.— Communautés religieuses d'hommes, confréries, 281.
Conquête. Mode d'acquisition pour le domaine national, 92, 711.
Conseils ACADÉuiQUES. Leur juridiction , 1882.
Conseil des Anciens , 43.
Conseils d'arrondissement, 125. — Composition, 542. — Organisation et élection, 543, 544 et 1380. — Attributions, 1300. — Repression des dclibératlons illégales, 1301.— Tenue des séances, 1302.— 11 n'y en a posa Paris,
Conseil des ratimots civils , 1025.
Conseil des Cinq-Cents, 43.
Conseil d'IÙtat (functions administratives pures). Ses attributions, 117.
— Son organisation , 118. — Sa subdivision en comité , 110. — Attributions générales des comités , 120. — Du comité de législation, 121. — Assemblée générale, 122.
Conseil d'Ëtat (fonctions contcnlieuses). A-t-il une véritable juridiction? 1018 à 1021.— Son organisation comme tribunal, 1021. — Sa compétence; 1022 à 1028. (Voir Procédure administrative,)
Conseils de discipline de la garde nationale, 603.
Conseils de fabrique. Organisation, attributions, 1663.
Conseil gl.néral d'aoriculiuue, 376.
Mfl TABLE ALPflABÉTK^VE.
CONSEIL GÉNÉRIL du Commerce, 874-377.
Conseils généraux de département, itS.— OrganiMtion, l24-âM>fM. ^ÉUglbles, &39.— Incompatibilité, 540. — Attributions en matfèfe ée eôntrlbntions, 1384.— Gomme représentant les Intérêts da départeoient ; éêlibénthms, 1386. — Avis, 1386. — Sanrefllance, 1387. — RéelmiRtiom, 1388. — Répression des dénbérathras illégales, 138t. — Tenoe des séanees, r38f. — FoUicatftm des déHbéraUons, 1393. (V. Élêrtiom dipûnemênMm^)
Conseil général do département de la Seine. Organisation eoteeptlooiMlle^ 559 à &m^.
Conseil général des mannfbctnres , 375.
GoNSÉfL GÉNÉRAL dos ponts et chaossécs , 1809.
CoNSsn. DES MINISTRES. Scs fonctions , 1 18.
Conseils DE PRÉFECTURE , 1834. — Orsanisatlon , 1398-1 835. -«AttrflNi* ttons admlnistratlres on contentlenses, 124, 1838.— Compétence en matière de contributions directes, 1837.— De cont/tbiitious Indirecte, 1838. — De tnh taux pnbHcs, 1839.— D'indemnités dnes aux partlcollers lésés, 1848.— Mir terrains pris on fouillés , 184 1.- En matière de grande et petite Toirte , f8K. -* D'autorisation de pMder aux communes et aux établissements puMks, 1843.— Du contentieux des domaines nationaux, 1844 à 1852.- Des doiualuSi engagés, 1853. —Des biens de communes usurpés , 1853.— De propriété A source d^eao minérale, 1854. — En matière forestière, 1855.— En nwflêie d*aironage, 1858. —De baux de droit de bac , de péage de pont, d'octroi , ds IiaHe, d'eau minérale, etc., 1857.— En matière électorale, 1858. — D^auto^ risafkm d'ateliers insalubres, 1859. — De comptabilité, rSGO. — DHMreneè eutre les stIb et les arrêtés des conseils de préfecture, 1881. (V. Proeidên admMitrativê, ) — Préfet statuant en conseil de préfecture, 1405.
CONSEfi.s DE prud'hommes , 379. — Limites de leurs attributions quant 1 l'autorité judiciaire et l'administration actite, 18C9.
Conseils de recensement de la garde nationale, 698-1878. — Reconn contre ses décisions, 599.
Conseils de révision pour le recrutement derarmcc, 574.— Corapéleoee, r,75,— Recours, 578, 577 et 1877.
— — pour in formation des corps détachés, 610-1880.
Conseils municipaux. Composition, 12G, 547 , 518 et 1485. — Conditions d'éligibilité, 552.— Incompatibilité, 552.— Nombre de mcmiircs requis pour délibérer, i486.— Mode de délibération , 1 48?.— Répression des excès de pouvoir, 1488 .--Délibérations qui n'ont pas besoin d'être approuvées, 1489;— qui exigent l'approbation supérieure, 1489. — Avis, 1490.— Contrôle, 1491.— Réclamations, vœux, 1492.
Conseil mumcipal do Paris , 562.
Conseil royal de l'instructioa publique. Organisation ; compétence ea matière conteutieusc ^ 1883.
Conseils spéciaux pour la garde nationale de Parts, 1881.
Conseil scpérieur du commerce , 877.
Constitutions du 3 septembre 1791; ses principales dispositions et sesTlees, 37 et 38. — Du 24 juin 1793; son principe et son inappiicabillté , 41 et 43.— Du 5 fructidor an m, 43 et 43.— Du 22 frimaire an viii, 44.—- Du 4 Juin 1814, 47. — Du 11 août 1830, 50.
CONTOTiEii. Doil-élrc jugé par le pouvoir exécutif.^ 1777-1778.— Caiac-
TABLE AiFlABtTMèOE. 4t5
tére qiii 600ëtit«e te eoMettUein, ITI 6t sol?., 11 99. ^Recours gnelevx et recours eoMHitienf f78v*l7a9« -«^tt y veMtaMMn ^pMfM mi fâeDuM en Yerto rsaértil^ exemple, ntl i l799.-=Goirtenlte0i eieepUoÉiiel, 1705* ( V. CoRfe<7 d:État , (ia pré/êehtn. )
Co:«TMAiKTE8. Ce que c'est, 849.— En nnrtlëre de contributknn dîrectcs, 9é9.— fiiB ecfntrfbntlonï fiidfreetes , 991.
Coif TÉAiKTÉ PAft CORPS coAtre les comptables , 106S. —Contre les débifeùia derËtàl,li#.
C<M(TRATft AMHfiiTiiATiFS. Interprétation et appUeatk»t eooqpétenee,
GosmuTS SES comiJivBft. Mnorilé des eotmianes, tMO.— AcMfUUûn des dons et legs, 1691, 1&93.— Acceptation provisoire, 1&94.— DMttmoMfiert, IM6.— Aeqnisttkin d'immeoMesà titre onéreoi, tSOOet 1M7.— En matière de dieraisa ^idnaai, 1605.— D'objets mobiliers, 1&98.— Altéaatton, tAOO et 1000.— Formantes, encbères, tOOI.— Compéteneo, 1002.— InctpMiié, I609.— Vente nioMllère, J60).— ficlMinge, fomo, t004.— En antMie de ehemH» ticinam , 100&. — Mainlevée des hypothèques , tOOO« — Partage entre communes; base, forme et compétence, 1607 et 1606.— Entre mie commune et un particulier, IGOO.— Auturisalion du préfet, 10I0«— Bornage, f»me,eompéteooe, IGII.— Bani, autorisation, forme, approbation, I0i2 A lin. — Travaos oommunanx, autorisation, fcHrmalité, adjudication, IGI7 à 1020k — Compétence, tév'ii.— Travaux intéressant plusieurs communes, 1621.— Emprunts, 1822. (V. Prœéi etiravauxdiê cammunei, )
GO.TPRAtO DES OÉFARTSIIE^ITS , 1445.
C0XTRIMITI0M8. DoB coBtribiitlons ctt général , 783.— IMfférenteo aortes do conirftotions , 784.-^ De répartition et de quotité, 787.— RépartKkm entra les déporteasents, arrondissements et communes, 798 et 780.
Co?(TRiRCJTiO!<(S DIRECTES. Leur nature , 784-785. — Admlntstralloh , 780; — De répartition et de quotité, 787. — R61es, 835. — Mutatlooft, 880. — Mise à oiéeaCion des rôles, 837. — De qui peot*on exiger les contribotkms? 838. — Qnond? 809.— Mode de payement , 840.— Décharge on réduction , 84 1 .— QuanA il y a iien , 842. — Ronrise et modération , 843. — Demande en décharge on rédaction , 844. — Idem on remise on en modération , 845. — Dégrèvement pour non-location, S46. — Cotes irrécouvrables, décharge des percepteurs, 847. — Poursuites , 848. — Contrainte, garnison , 849. — Commandement , 860.— Saiâie, 851. — Objets insaisissables, 852. — Vente, 853. — Privilège du trésor, 851.— Ne porte pas sur les immeubles , 850. —Contentieux en ma- Uère de eontribotions directes , 1 5fr-0&7 . — Conseil de préfecture, compétence, 8è0.— Prescription de l'action en recouvrement, statistique, 850.— Transport en cas de modification du territoire communal, 1478.
— /'«Hsc^ére.- Bases de la oontaribotion , 790.— Exception, 791.— Répartition entre les propriétaires, 702. ( Voir Cadasire. ) — DéUlls statistiqnes ,
— Patentes, Drott fixe, droit proportionnel, 813. — Profèsalom asanjoKles ou dispcnscci«, 814. — Associés, époux, cumul d'Undustrle , 815. — Mododc pHyement, 810.— OMigiition de se munir de la patente, 817. — Statistique.
— Penonnelh ci fHobiiière, 809.— Par qui est-elle due.^ 803.— Reparla tcur, 803. — Taxe penooneliu, 801. — Taxe moblKère, modo d'évaluation ^ U«5,---(Ki k contribution est duc, 800. --Pour qiiQl temps, 807. <-*- Ckmvcr-
401 TAVLE JULrHiBLlIQlK.
sion CD prélèvemeot sur Toctroi, 808. — Taxe pei*floancUc nû peut ôtxc augmentée de ceoUmes additionaeld , 809.— Détails statlatiquei , 800.
— Poriei et fenétret, 810.— Ouverturcaqni y sont floumbes » SU."— fîv qui elle est due, répartition, 812. — Statistique, 8l2.
— Redevances sur les mines ^ 822.
Contributions indirectks. Leur nature , 860. — Droits sur les boissons, 8G1.— A la fabrication, 862.— De circulation, 8G3. — De consommation, 863 et 886. — Acte d'expédition , 864.— Obligations du conducteur, cootnventions, 8C4 et 8Gà.— Congé, passavant, lalssez-passer , acqult-i-cautloo , 866.— Droit d'entrée , 867. — Dans quelle commune est-il dû? réclamaUons, 868.— Mode de perception , 8G9.— Obligations des fabricants de boisson dans rintérienr des villes, 870.— Passe-debout et transit , 871. — Entrepôt réd et entrepôt ficUf, 872.
Droits à la vente, débitants, 873. — Leurs obligations, Jugement des difflcultés sur le prix de vente, 874.— Exercice, 875. — Exerelee chei les non assujettis, 876. — Vaisseaux dont les débitants doivent se serrlr, 877. — Abonnement Individuel , 878. — A l'hectolitre , 870. — Par commune , 880. — Par corporation, 881. — Conversion en droit d'entrée , 883. — Harehiiids en gros, 883. — Liquoristes , distillateurs et bouilleurs, 884. — - Droit de eoosommation , 885.
— Droit de licence , 886. — Sur les cartes à jouer; obligation des fabricants et débitants , 887. — Sur le sel; obligation des exploitants , 888.— -Sur» velllance de radministration , 880. — Droit sur le sucre indigène ; motif de l'impôt, 890. — Loi du 18 juillet 1836, 891.— Loi du 3 juillet 1840, 802.— Droit sur le tabac; motif du monopole , 893. — Prohibition , 894. — Droit sur la poudre à feu; monopole et prohibition , 805. — Droit sur les voitures publiques , 896. — Droit de navigation , 897. — De passage d^eau » 898.— Pour la correction des rampes sur les routes , 897. — Droit de garmUiê sur les matières d'or et d'argent , 899.
— Payement des contributions indirectes , 900. — Contrainte, 901. — Privilège du trésor, 902.— Contentieux, 903.— Procédure, 901 et 006. — ^Reooan, 905.— Prescription des actions, 907. — Poursuite des fraudes et contraventkN», 908. — Qui exerce l'Action , 909. — Tribunal compétent, 910. — Forme de l'action ,911. — Procédure et moyens de recours , 912.— TransacUonia 913 et 914.— Statistique, 914.
Consuls. Napoléon , premier consul , no 45; consul à vie , 45.
Contrôle des matières d'or et d'argent, 899.
Contrôle des versements faits aux caisses du trésor, 1070.
Convention nationale , 39. — Elle abolit la royauté , no 40. — S'atiribue un pouvoir dictatorial , 41.— Décrets de la Convention qui peuvent être rapportés par une ordonnance, 102.
Corps législatif de l'an Vlil. Son organisation , 44 , 46. — Actuel , 57.
Corps militaires. Responsables des bâtiments qu'ils occupent, 1030.
Corps municipal, 1484. (Voir Conseil municipal. Maire»)
Cours d'assises, i20.
Cour de cassation , 129.
Cour des comptes, 1902. — Organisation, 1903 à 1906. — Jurkiictk», 1006. —N'en a pas sur les ordonnateurs , 1907. —Mode de procéder, 1906. — Examen et rapport, 1900 et J9i0. — Forme de la délibération, 1911.— Renvoi des questions crimiqvllcs au ministre de la Justlec, 1912.— Fonnect
TABLE ALPHABÉTIQUE. 46o
exécution de l'arrêt, 1913.— Recours, 1914 et 1915.— Observations j rapport ao roi, 1916.— Arrêt de déclaration de conformité, 1917*
Cours ROYALES , 129.
Cours D*E AU. (Voir Catiatix, HivUres, Sources.)
Courtiers de marchandises, 32C. —D'assurance, 32G. — Interprètes ou conducteurs de navires, 338.— De transport, 320. — Gourniets-pl<iueurs ,
Coutumes. Anciennes coutumes qui partageaient la France , 30.
Créances de l'État. Liquidation , 1895.
Crédits. Ce que c'est , tu62. ( Voir Comptabilité.)
CrieurpubliCjSIS.
CuLTSS. Cultes reconnus en France, 423.— Police, cérémonies eitérieurcs, fêtes, 435. (Voir Liberté de conscience.)
— Calviniste t 438. — Organisation, circonscription, 439. — Pasteurs, consistoires, synodes, 439.
— Catholique. Organisation , 429. — Circonscriplion , 430. — Ministres, 431. (Voir yfrchevêques , Évéques , Curés , Prêtres, ficaires.)
— Israélite. Organisation, synagogues, consistoires, 441 , 442.
— Luthérien, 438.— Pasteur, consistoire , synode , inspection , directoire ,
Curage des canaux et rivières. Contributions pour le faire , 825. Curé. Nomination , obligations, 431.
Cures. Circonscription , création , 1GG0.<— Biens, 1G7G. Curies des municipalités romaines, 1448.
DÉcttéANCE des créanciers de l'État, 1075.
Décrets de la Convention et de l'Empire. — Quelle est leur force quand ils statuent sur des matières du pouvoir executif, 102. — Décrets inconstitutionnels de l'empereur , 99.
Défrichement des bois. Prohibition, 782.
'\ Dégrèvement , 84 1. ( Voir Contributions directes, )
Délimitation des communes , 791. (Voir Cadastre. )
DÉMOLITION des édifices qui menacent ruine. — Sur le bord des grandes routes , 1 iG8. —Moyens de se pourvoir , 11G9.— Cas d'urgence et réclamations, 1170.- Dans les rues des villes, bourgs, etc., 1244.
DÉPARTEMENTS. Création des départements par l'Assemblée constituante , 13G7 , 1 308.- Directoires de département, 13G9. — Procureurs syndics, 1372. — Départements d'après la constitution du 5 fructidor an m , 1375.- D'après la loi du 28 pluviôse an viii, 1370.- Organisation actuelle, 1377.— Dlvlsioa administrative, limites, 1378.— Personnalité du département, 1379. —Pro. priétéfl départementales, 1380.— Mobilier, 1427-40. —Actif du département, 1415.- Centimes additionnels , 141G. — Fonds conmiun, 1417.- Fonds de non-valeur, 141^. —Centimes facultatifs, 1419. — Extraordinaires, 1420.-* Spéciaux, 1421. — Biens patrimoniaux, 1422-1423. — Droits divers, 1424.— Passif, 1425. — Dépenses fixes, 142G.— Ordinaires, 1427. — Facultatives, 1428. — Comptabilité, 1429. — Budget, 1429,— Perception des revenus, 1430. —Acquittement des dépenses, 1431.— Contributions extraordinaires, emprunts, 1433.— Acquisitions, aliénations, échanges, 1434.— Travaux, 1435.— Marchés
TOMB m. 30
4(Î6 TAttU iLrUABÉnQDK.
de fQariiilurea 1 1400. — Doiu et lega, t437,-^Ged(loa dj»s propiiétci, liOt. ~ Approbation des proileU etdevU» 1439.-* Travaux Intércftsant les déf«rl»> mcnts et les commanes , 1340. — Actions Intentéei par le dcpartemrtt , 1441.— Contre le département, 1442. — tWpnrtcmcnt plaidant contre rfilat. H43. — Transaction , 1444.— Ck)fitrat.s des départcnieat&. 144â. ( Vitir C*mmi général. Préfet.) M^7 prescrit à l'auteur et à llmprlmcur , 474.
DÉPUTÉ. Conditions pour le devenir, G8.627, 529. — Incoro^aUbUilé, inviolabilité, 00. (Voir Chambre des Dépuléât Élections UgUlaiivêê^) Dksséchemf.mt. (Voir iliaraû.]
Desservants. Nomination , révocation , 431. (Voir Âv^'/u«4, Curie., Sm^ cursalce. )
Dettes des communes. Dccbéance, 1577.— Moyens d'ol4cnir le payement, 1578. — Dettes de TÉtat. Ënumération, 092. —Liquidation, 151. DiGVES. Contributions pour leur entretien , 825. Directoire exécutif. Son organisation, sa chute, 43. Directoire de département, —de district. Ce que c'était , MOO. Dispenses du service militaire , 509.
Districts. Ancienne division administrative, 1370 ^ 1374. Division ADiiLxiSTRATiVE, territoriale, 123. Divisions militaires, 132.
Domaines encagés , 705. — Révocation des engn^emrnts et alténutkHis ; législation spéciale, 705.— Contentieux, compétence, tS52. Domaine extraordinaire. Ce que c'était ^ 707.
Domaine de la couronne, 708-743. — Inaliéimbilité, 744. — ExceptiooSy 745. — De quels impôts ces biens sont aOTranchis , 74G. — Droite et obligations du Uoi, 747. — Aménagement des forêts, 748. — Mode fl'admiiiistration et actions, 740.— Contribue à la dépense des cliemins vicinaux, 1221, — et mix impositions locales , 74G.
Domaine db l'Etat, 703.- Dlens qui en font partie, 7ia — Admlnistn^ tlon, 71». — Acqiil:?lllons, 720. — Baux, 721. — Aliénations, contentieux, 72^^ — P'ormes exceptionnelles, 724 à 736. — Échange, 733. — Actionà et procédure , 735 à 743. — Exécution des jugements prononcés contre l'Iitat , 742^ — Contribue aux charges locales, 746-f22l.
D«>MAiNE forestier. Régime spécial, 707.— Bols soumis ^ rer/'^ime, t08.— Admlnlstmtion fcrestière, 7G9.— Aménagement, 770.,— Adjudication» 4es eoupe», glandëes, 771. — Exploitation , 772.- Affectation , 773. — Droit d'usage, 774. — Cantonnement et rachat, 774.— Délimitation et bornage, 77S.ÉlolgiieflMBt des maisons et fermes, 770. — De différents ateliers , 777. — Mlce des étaMlssenients autorisés, 778. — Exception ù l'étagage, 779«— Martelage poar hi marine, 780.— Fiisciiiage du Rhin ,781.— Action et pomr- Mille dm oMitraventloiis , 782.
Domaiiib militaire. Ce qu'il oomprend , 755 à 750.— Mode de détermination da donakie militaire, 759.— Administration et police, 760.— Constatation «t poursuite des oontravestions , 703. — Jugement des questions de propriété, TOI.^ÊtatiNssemeBt de nouvelles plaees de guerre, 705. — Conséquences quant aax purlleullers , 766. (Voir Servitudee mitiiaires, )
DonAiifK national, 703.— Caose d'accroissement du domaine national, 7tl,7l9.
BoiiAU(E5 !<ATi99fAVX« Ce qu'on entend par I&, 704.— Contentieux, nU.
TiBLE ALPUABÉflQUK. -167
— Biens vendus avant 1789, 1845.— Reventes faites par les acquéreurs, 1846. — Biens vendus depuis 1814, 1847. — Étendue de la compétence des conseils de préfecture, 1849.— Quand y a-t-il lieu à interprétation? 1860.— Compétence des tribunaux ordinaires, 1851.
Domains privé. En quoi il consiste, 750.— Abrogation de la dévolotlon ft l'État; biens soumis au droit commun, 750.— Dérogation an droit common sur la quotité disponible pour les biens du domaine privé, 751. — Acquisition pour le domaine privé, 752. — Qui représente le domaine privé en Justice? 753. — Contentieux et compétence , 754.
DoMAi.xE PUBLIC. Ce qu'on entend par là , 703.— Biens qui en font partie,
Domicile. Inviolabilité, 247.— Cas d'exception, 247-248. -Peines contre la violation du domicile, 248. — Domicile de secours, 1714. — Domicile poUtlque ; élections législatives , 516. — Départementales , 538.— Blunicipales, 551 •
Dons ET LEGS aux communes, 1557. — Autorisation d'accepter, 1591 à 1593. — Actes conservatoires, 1594. — Donation mobilière, 1595. — Aux départements, 1437. — Aux hospices et établissements de bienfaisance, 1696,
Douane. Motifs de celte institution , 915. —Modification des tarifs , 916. — Administration, 917.— Bayon frontière, 018 et 919. — Payement des droits , 920. —Importation par terre, 921. — Maritime, 922, — RclAchc, 923.— Exportation, 924. — Primes, rcstltntlon de droits, 924. — Cabotage, 925. — Entrepôt, 920.— Transit, 927.— Emprunt de territoire, 928.— Préemption et expertise , 929. — Contrainte , 930. — Contraventions , poursuite , compétence, 931. — Procédure, 932.— Saisie, Jugement des marchandises, 933* — Transactions, 934.— Statistique, 934.
Droguistes. Droit pour les frais de visite , 828.
Daorr canon. Son Influence, 24.
Droits d'entrée. Réclamation des communes , 1893. (Voir Contributiotu indirectes, )
Droits naiureiM ou absoltu. Droits variables, 12. — Quels sont les droits naturels, 14, 15 et 16.
DRorrs politiques, 17. —Différentes significations de ce mot. (V. aux prolégomènes, Énumération des droits politiques, t. 1 , p. 552.] — /)roilf publics. Ce qu'on entend par I&, Si.^ Droit politique et droit administraHff 51.
Dunes, 1255.
Eau. Ses difTércnls usages, chose commune» exceptions, 1248-1249. (Voir les mots Canaux, Etangs, Lacs, Marais, Mer» , Rivières, Jtuisteauw, Sources, )
JCaux minérales. Rétribution due par les propriétaires, 829.— Police, 315.
Ecclésiastiques. Hiérarchie ca/t'ifi«l5, AZS,— Catholique, 431.— /tra^ lite, AM.— Luthérienne, 438. — Peuvent-ils être poursuivis, pour des actas^ relatifs à leurs fonctions, sans autorisation? 168, 453.— Ecclésiastiques étran' gers, 437.— Assemblées d'ecclésiastiques, 437,
Échange des biens de l'Etat, forme, contentieux, 733 , 1818.
Ecueveaux. Règlements qui les concernent, 348.
408 lABLE ÂLPIlABÉriQlE.
Ecole PRIMAIRE coMiit'NAi.K. Taxe, 823. — Normale primaire, 410, 1735. ( Voir Instrvction primaire,)
Egalité. En quoi elle consiste, 15. — Ses conséquences, 22C-2Î7.
Eglise. Distinction de l'Eglise et de l*Elat, 418. — Rapports de l'Eglise et de l*E(at, 419 et 420. —Confusion du pouvoir spirituel et du pouvoir temporel , 424. — Eglise gallicane , liberU*^, 425.
Eglises. (Bâtiments.) A qui elles appartiennent, 1005. (Voir CuUe$,Fth briques. )
Electeurs de députés. Conditions requises pour être électeur, 507, 508, 509. —Cas où Ton compte des imputa qui ne sont pas payés, 5l0. — Où doivent être payés les impôts, 5ll. — Impôts indivis, 512. — Impôts payés pir l'usufruitier, 513.— Impôts profitant au fermier, 513.— Impôts payés par des femmes, 514. — Taxes assimilées aux impi^ts, 834. — Epoque de ki possession, 515. —Domicile politique, 516. — Listes électorales, 517, 5l9. — Rectific4ition des listes, 518, 510.— Forme, délai et jugement des réchmations, 510, 520, 521.— (>uiden cas de défaut de noUÛcation de k décision, ou du refus du préfet de statuer? 522 , 523. — Clôture de la liste, 524. — Résumé des opérations de la révision , 525. ( Voir Election de députée y Listes électorales.)
ÉLECTEURS DÉPARTEMENTAUX, 53G. — Listo supplémentaire, 537. — IHh miellé des électeurs, 53S.— Electeurs des conseils d'arrondissement , 543.— Du département de la Seine , 5G1. (Voir Elections départementales, )
Electeurs municipaux, 548.— Attribution des contributions, 549. — Electeurs à raison de leur qualité, 550. — Age et domicile, 551. — Formatioa des listes , réclamations , 553. — Jugement des réclamations ; compétence, 554. — Électeurs municipaux de Paris, 562,
Elections départementales. Convocation et organisation des assemblées électorales ; forme de leurs opérations, 541. — Conditions d'éligibilité , 539. — Election des conseils d'arrondissement, 543-544. — Recours contre les opérations de l'assemblée , 545. — Compétence , 546.
Elections de députés. Quand elles ont lieu , 530.— Conditions requises pour être éligible, 527, 528, 529. — Formation du collège, fonctions da président et du bureau , vote , scrutin , 532. — Majorité , 533. — Jugement de la validité des élections, 531.
Election des olliciers de la garde nationale, 600.
Elections municipales. Quand elles ont lieu, 555. —Conditions d'âiglbilité, 552. — Opérations des assemblées, 556. — Réclamations , compétence,
Eligibles. (Voir Elections,)
Empereur. Napoléon proclamé empereur des Fran<;ais, 46.
Emprisonnement par TelTet de l'autorité paternelle, 237.— Pour payement des dettes, 230. — En vertu d'un ordre de l'autorité légale, 245. (Voir ^rrestation, )
Enfants employés dans les manufactures , 333-334. — Temps de travail en rapport avec leur Age, 335.— Jour de repos, 336.— Instruction, 337.— Livrets , 338. — Règlements , 339. — Inspecteurs , 340.
Enfants trouvés. Enfants dont l'éducation est confiée à la charité publique, 1706. — Dépenses de ce service, 1707. --Admission , éducation des enfants, 1708. —Tutelle, 1709. — Réclamation des parents, 1710. — Réforme introduite dans ce service, nu.
TABLE ALPHAltKTIQUE. 4C0
Engagement. Conditions requises pour le contracter , &70. —Ses eiïets, 580. -^Rengagement « 581. — Réclamation contre l'acte d'engagement, j>82.
Enquêtes, 1768.
Enregistuement. Dases de l'impôt, 935 et 936.— Son elTet quant aux actes, 937. — Actes assujettis, 938. — Différentes natures de droits, 939.— Mutations sans acte, 940. — Conditionnelles , 941.— Quand un acte est annulé, y a-t-11 restitution du droit? 942.— Déclaration decommand , 943.
— Cas de simulation de prii, 944.— Mode d'enregistrement, 94&. — Pnr qui sont dus les drdits, 940.- Recouvrement, 947. — Réclamations , compétence, procédure, 9i8. — Garantie de l'Etat pour payement des droits de mutations, 949. — Prescription , 960.
Enseignes ( propriété des) , 502.
Entrepôt. En matière de contributiouâ indirectes, 873.— De douanes, 926.
— D'octroi, 1744.
Epaves, 712 à 717.
Esclavage* Aboli par le christianisme dans l'ancien monde, 219.— Esclavage dans les colonies, 2 19. —Affranchissement de plein droit d'un esclave amené en France ,219.
Etang. Fixation de la hauteur de la chaussée et du déversoir, 1258.— Dessèchement, 1258.
Etat civil. Dans les attributions du maire, 1503.— Produit des expéditions, 1553. — Registres et tables, 1566.
Etats généraux. Se transforment en assemblée constituante, 35.
Etoffes d'or et d'argent. Règlements de la fabrication , 347.
Etrangers. Ne peuvent en générai servir dans les armées françaises. — Exceptions, 90.— Leur position politique en France, 204, 200, 210, 211.— Condition de leur admission, 205. — Voyageurs , 205.— Réfugiés , 206.— Bannis , 207. — Naufragés, 203. — Extradition ,211.— Droits et charges des étrangers en France, 212. — Abolition du droit d'aubaine, 213.
Exemptions du service militaire, 568.
EvÊQUEs. Nomination, institution, attributions et juridiction , 431. — Or« ganisent les séminaires, 433. — Leurs droits sur les livres d'église et de prières, 477.
Exercice. En matière financière. (Voir Budget,) — En matière de contributioM indirectes. [Voir ce mot. )
Expertises , 1769.
Expropriation pour cause d'utilité publique. — Cas où elle a lieu, 616. — <:hoses qui en sont l'objet, 617 à 623.— Déclaration d'utilité publique, 624. —Enquête préalable, 625.— Détermination des biens expropriés et réclamations, 626. — Jugement , 627. — Détermination définitive, 628. —Procédure en cas de travaux communaux et de chemins vicinaux , 629 , 1203. — Acquisition à l'amiable, 630. — Mission de l'autorité judiciaire, 631. — Procédure, 632.- Jugement d'expropriation, 633. — Quand le tribunal doit-il refuser? 631 et 634.— Recours, 635. — Effets du jugement quant au propriétaire, 63C.— Quant aux tiers qui ont des démembrements de la propriété, 637 et 638. —Qui ont un droit à la chose, 639. — Des privilèges et des hypothèques, 640.— Exception au droit civil , 640. — Dispense de purge, 641.- Intervention des créanciers, 642. — Action en revendication ou en résolution, 643. — Offres de l'administration, 645. — A qui elles doivent être faites, 644.— A qui elles doivent èfre notifiées , 646. —Doivent-elles
470 TABLE ALPHJLBÉTIOtE.
Yéire aux créanciers inscrits? C47. — Cession à l'amiable remplaçant le jugement; eirets à l'égard des tiers intéressés, 048. — Règlement de Findemnité, C49. — Organisation du jury; récusation, C50. — Procédure devant le jury , 661. — Devoirs du jury, 052. — Bases et nature de IMndem- Dite, GÔ3 et 664.— Formes de la délibération, C55.— Dépens , G5G.— Pourvoi, C67. — Payement de l'indemnité et prine de possession, C58.— Formes et enregistrement des actes, 6.S9. — Rétrocession des biens non employés, COO. — Prise de possession préalable, GOl. — Cas dans lesquels elle i»eut avoir lien, C62. — Procédure à suivre, GG3. — Cas d'expropriation auxquels ne s'applique pas la loi du 3 mai 1841 , GG4. — Fixation de l'indemnité en cas de dommage permanent, GG5. — Expropriations implicites, 675. — Expropriation pottr les chemins vicinainr, 1203.
Expropriation potir la confection des fàrtifications. Déclaration d'utilité, 606. — Déclaration d'urgence, 667.— Détermination des propriétés, C08. —Offres, 669.— Indemnité provisoire, 670.— Effets de Texpropriatlon à regard des tiers, 671.— Occupation temporaire, indemnité, G72.— Temps de »a durée , 673. — Cas de force majeure ,674.
Fabriques (des églises) , 1662.— Organisation, marguilliers, 1663. — Biens* 1664. — Sont -elles propriétaires des églises et des presbytères? 1606.— Charges, 1666. — Budget et comptabilité, 1067.— C4)ntribution des communes aux dépenses du culte, 1668 et 1669.— Dons et legs, 1670. — AcquIsttiOBS, 1671.— Aliénations, 1672.— Location d'immeubles, de chaises, de bancs i travaux, 1673-1674. — Procès, compétence, 1675. —Fabriques des églises protestantes, 1677.
Famille royale. Sa position exceptionnelle , 60.
FÉODALITÉ. Naissance de l'organisation féodale, 22 et 23«— Sachato, 37. —Abolition par l'Assemblée constituante, 36, 221.
FÊTES religieuses , 435.
Flottage à bûches perdues , servitudes auxquelles il donne lieu , 1368.
Foires. Etablissement, 360.
Fonctionnaires purlics. Nomination et révocation , 94.— Règles qui knr sont spéciales, 135.— Peines prononcées contre eux , 136 , 137, 138 , 139, 140, 141 , 142 , 143. — Ne peuvent être poursuivis sans autorisation pour faits relatife àleurs fonctions, 162.— A quels fonctionnaires et à quête aotes s'applique la garantie, 164 et suiv.- Instruction préliminaire, 170.
Forêts. Servitudes pour l'endigage du Rhin. 78i. — Prohibitions des déflrichements , 782. (Voir domaine /bref/ter.)
Forges. Règlements relatifs aux ouvriers attachés aux forges.
Fossés sur le bord des grandes routes, 1117, il 19.— Des chemins tMnaux, 1227.
France.- Sa situation géographique, sa population, son étendue, 10^— Peuples qui se sont succédé sur son sol, 20 et suiv.— Ancienne division ai provinces, 29-30.
Français. A qui appartient cette qualité, 178. — Comment on acquiert cette qualité, 181 et suiv.— Quand cette qualité estrelle perdue ? 188 et suiv. (Voir Citoyen^ Droit public, JYaturalisation,)
tktiÈ ktWkttmm. Âfk
Garantie dea fondionnaires public^, 172 et BttIV. {\fi\f FoneHonnàirtt,)
(iARIiKS ClIAMI'^.TRF.S, 1499.
Gakdf. NATtoxAi.R. Hiii (Ir Vinstllnlion, 503.— Sa subordinoiion A rimtorilé cîvile, 594. — Pcr-^onnes obligées an service ordinaire, 595. — Incompatible llléfl, ciemptlons, exclusion», 590.— Contrôle ordinaire et contrôle de réser\'e , 597. — Rcgiàtre-niotricule el conseil de recensement, 308.^ Jury de révision, 599. — Nomination nu\ grades, GOO. — Instnllntlon, suspension et destitution dos oHlclcrs , COI. — Administration et comptabilité, G02.— Service de delàchemcnt; cas où fi a lieu, 001. — Modo de désignation, recours» 005.— IHMitlon des gardes nationaux, GOO.— Corps détachés ; dans quels cas , 007.— Qnlcn ftiitporlie, modo d'appel, 008. — Tableau des citoyens mobilisables, 009. — Mode de désignation, GlO. — Recours, conseil de révision, OlO.— Remplacement, on.— Position des gardes nationaux détaeltés, nomination lies ofliclers , dimcipline ,01t.
— Du département de la Seine, Ia)\ spéciale, personnes astreintes au sei"vice, G 13. — Obligation do se faire porter sur les registres, 014.— Cas où runiforme et l'équipement sont obligatoires, 015.
GR^DARURltlE, 132k GlkHlE MILITAIRR, I02R.
Ghacr (droit do), appartient au Roi; ntilité de ce droit, lOO.— Forme , 107.- RRHs, lORé— DIRérenoe avec la réhabllltatlon , tOO»- Kilo ne peut prévenir le jugement, i09.— En quoi elle diirère de l'imnlitie proprement dite, 1 10.— lirAce improprement appelée amnistie, f 13.
ORKFre (droit dé), 052b
GiiERRR ( état de ). Qe qui le oRrâotérise, 253. —En quoi II consiste , 253.
GiiiMPERiG (règlements sur kl fhbrlcation de la), 817.
IIairs sur le bord des grandes routes , 1128.
Hai.ace. (Voir Chemins de halag9%)
Hai.i.ks. Droit des communes sur les halles, 1731-1730. — Contentieux, 17^5.— Tarif des droits de plumage, l7aî«i738»-^(k)iicessiott de ces droits, citmpétence, 1789.— Police, 1740*
HRhItORiSTES , 81 4é
Homme. Objet du droit , 4.-^6a nature et sa destinée, 5^— Né sociable, 1.
IIosHCES, 1080.*— I^tabllssement et organisation, lOtfO-lOOh — Police intérieure, 1092.- Actif, 1003»— Droit sur les e(R*t8 mobiliers des mnlâdos décédés et traités gratuitement, IGOt. — Copiptabllité , 1 DOS»— Acquisitions , lOOn.— Échanges, 1007. — Alléttatlotti, 1006. — Baux, lOOOi— Emprunts, hypotlièque, 1700.- Travaux, 1701.- Remboursement de capitaux» 1702.— Acquisitions ù titre onéreux, 1703.— Actions judiciaires, 1704.— Contentieux , 1095 h 1702. (Voir Al%iné$^ Enfant» trouvés. )
llôTRi.LF.RiE. Obligation des hôteliers d'inscrire illir lears regtotniÉleB nbms de ceux qu'ils logent, 280.
Huissier. Conditions requises pour exercer eette profl^siloii, 828.
Hypothèques de l'fttat. (Voir 7>éforO-^Goii8élrVatlMi des hypothèques , droifft, 951.
472 TABLE ALPHiBÉTIQUF.
Iles dans les cours d*cau navigables, 711.
Impôts. (Voir Contributions,)
Imprimerie. Conditions requises pour être imprimeur; police» 316 et 3l7. (Voir Presse.)
Indigents. Sont exemptés de la contribution personnelle et mobilièrei 803.— Ont droit à un passe-port avec secours de route, 28C.
Industrie (police de 1'}, 333 et suiv.
Informations de eommodo et incommodo , 1767.
Inhumation. Formalités qui la précèdent, 1C78.— Service religieux , 1679.— Transport et inhumation , 1680. — Marchés à cet elTet, compétence, 1680.— Inhumation dans Tintérleur des églises prohibée exception, 1081. — Droit de se faire inhumer sur sa propriété , 1088.
Inscription maritime , 587.— Individus qu'elle comprend , &88. — Obllg»tions qu'elle impose, 589 et 590. — Moyens d'exécution, 501. — Marim et ouvriers classés, 591 et 592.
Instituteur. Conditions requises; interdiction, 411.
Instructions ministérielles. (Voir Circulaires.)
Instruction primaire. Différents degrés , 412, 1724.— Comité de snrreil- ]ance, 413.— Ecoles defllles, 414.— Institutrices, 415. — SurTelllanee,416.— Obligations des communes, 1725. — Traitement des Instituteurs , 1726. — Dépenses de l'instruction primaire, 1727.— SurvcUkmce, police et discipline, 1728. ( Voir École et Instituteur. )
Interprétation par voie d'autorité et par voie de doctrine, 1779. — 11 n*f a plus d'interprétation des lois par voie d'autorité, 85 et 1780.— Interprétation et application des traités, 1781. — Interprétation des ordonnances réglementaires, 1782. — Interprétation des ordonnances approbatives de tarife » 1783. — Suite de la discussion, 1784. — Interprétation des actes d'exécution, 1 785.— Des actes réglementaires et d'exécution des préfets et des maires, 1786, —Des contrats administratifs , 1787.
Journaux. Qui peut publier un journal? 401.— Conditions de la poblicatloo, gérant, 402. — Cautionnement, 403.— Journaux exemptés du gérant et da cautionnement, 404.— Déclaration préakibie à la publication , 405. — Rectification des faits à insérer dans un Journal, 406. Juges administratifs. (Voir Dribunaux administratifs.) Jury criminel. Personnes qui en font partie , liste , 526.
— De révisiofi de la garde nationale , 599, 1 879. — Recours , 599.
— En matière d^ expropriation, 049 à 658.— Pour la confection des diemiai Ticlnaux, 1203.
IskC. Ce que c'est ,1257.
Lais et relais de la mer ; mode de concession, 725. Lazaret. ( Voir Police sanitaire. )
Lécion-d'honnbur. Établissements destinés aux filles des membres de la Léglon-d'Honneur, 417.
