G TABLE ALPHABÉTIQUE
Moutons , presses, laminoirs. Nécessité d'uoe aatorlsation pour s'en lertlr,
Municipalités romaines. Leur orgaolsatliio, 1448 à 14&3.— Lear déeadeace, 1452. (Voir Communes,)
Napoléon, premier consul, 44. — Consul ù vie, 45.— Empereor, 4€.— Sa déchéance , 47. •— Son retour de l'île d'Ëll>e et sa chute déûnitive « 48.
Naturalisation. D'après le droit intermédiaire et le droit actuel « 180 à 188. — Naturalisation exceptionnelle, 182, 185. — Lettres de nataralisatton , de naturalité, de grande naturalisation, 186, 187. — Effets de la natoFalisation quant à la famille du naturalisé, 186. (Voir Ctfoy^n.)— Naiurmlitttioa des Français en pays étranger , ses effets , 189 , 190. (Voir Citoyen , DratH politiques , Français.)
Navigation (droit de) , 897 , 1348.— Division en bassins, fixation des tailfr, 1349.— Perception des droits, poursuite des contraventions, 1350.— Orolide navigation sur les canaux , 1352.
Noblesse. Est purement honorifique , 223.
Noms propres. Constituent une propriété, 503. — Ancienne législatk», 504.— Nouvelle législation, 505.— Changement et addition de noms» &00.— Noms des communes, 1482.
Notariat. Règlements de cette profession , 320,
Octroi. Ce que c'est , 1548.— Quand il y a lieu de rétablir , forme , 1742 , 1743.— Sur quels objets porte-t-il ? 1744 et 1745.— Détermination des limites , perception, 1746.— Visites, 1747 et 1748. — Devoirs des employés, 1749.— Mise en régie, 1750.— En ferme, 1751. — Traité avec l'administration des contributions indirectes, 1752.— Préposés de l'octroi, 1753.— Constatation et poursuite des contraventions, 1754. — Contentieux , 1755. — Pénalité, procédure, 1756.
Offices vénaux , 320 et suiv.
Officiers de santé. Règles relatives à cette profession , 31 1 et 3i2.
Oppositions. Entre les mains du trésor? lOSi .—Quand elles peuvent avoir lieu pour sommes dues aux entrepreneurs , 1053. ( V. Trésor. )
Or et argent. Droit de garantie, 899.— Règlement pour les fabricants d'ouvrages d*or et argent, 346.
Oratoires. (Voir Chapelles.)
Ordonnances. Ce que c'est. Leurs différentes espèces et leurs formes, AS. —Limites du droit de faire des ordonnances, 96.— Moyens de s'oppoeer aox ordonnances Inconstitutionnelles , 96. — Ces ordonnances sont-elles oblisitoires pour les tribunaux? 97.— Publication, interprétation et abrogation ta ordonnances , 101. — Interprétation et application des ordonnances réglementaires et d'exécution ; compétence , 1782 à 1786.
Organisation administrative avant 1789, 1367.- De l'Assemblée constituante, 1368 à 1370, 1372, 1373.— Inconvénients de ce système, 1371*«-
TABLE ALFHABÉTIQCE. 477
Orçanisation de n03, 1374. — De l'an m, 1375.— De Tan vili, 1376. — Actuelle, 1378.
Orphelins pauvres, assimilés aox enfants trouvés , 1706. (Voir Enfanl$ trouvii,)
Ouvrages dramatiques. Droit de représentation , 479. Ouvriers. Livrets auxquels ils sont tenus, 341. — But du livret, 342 313. — Dispositions pénales relatives aux ouvriers , 345.
Pain. Peut être soumis à la taxe, réclamations , 352.
Pairs. Nomination, 64.— Inviolabilité , 65. (Voir Chambre des Pairs,)
Paroisses. Circonscription, nombre, 430. (Voir Culie, Curé^ Églitê, Fabrique,)
Partage des biens communaux. (Voir Contrais des communes,)
Passe-debout , 1741. (Voir Octroi,)
Passe-port à rintérieur, 283. — A qui on ne doit pas en délivrer, 284.— Exhibition des passe-ports, 285.— Passe-port d'indigent, 286.— Passe-port à l'étranger, 287.— Pour les colonies, 288. — Cas où on doit admettre un étranger sans passe-port^ 206.
Pavé. Cas où les riverains sont obligés d'en faire les ft^is, 1245.
Patente. (Voir Contributions directes,)^Ett matière de police sanitaire. (Voir ce mot.)
Patres communs, 1499.
PÉAGES COMMUNAUX , 1550.— Des bacs, 808, 1354.— Sur les canaux, 1352. — Sur les ponts , 1353. ( Voir ces diflTérents mots.)
PÊCHE en mer. Diflérentes espèces , 1329.— Police , prud'hommes pécheurs , 1330. — Dans les viviers , réservoirs et étangs , 1331. — Dans les cours d'eau, 1332. — Pèche exercée au profit de l'État, 1333. — Détermination des cours d'eau où elle a lieu, recours , Indemnité , 1334. —Détermination des limites entre la pèche en mer et la pèche fluviale, 1335.— Adjudication de la pèche appartenant à l'État; compétence, 1336.— Pèche dans les cours d'eau non navigables, 1337.— Police de la pèche, 1338 à 1344.— Pèche à la ligne flottante, 1344.— Constatation des délits de pèche, 1345.- Tribunaux compétents, 1346.- Prescription de l'action, 1347.
Pensions. Forme de la demande, 985.— Liquidation, contentieux, 986, 1895.— Nature des pensions, 987.— Prescription des arrérages , 988.— Prohibition du cumul , 989.
Personnes. Etat des personnes au moment de la révolution de 1789, 33. (Voir Citoyens , Français,)
— 3f orales, 214. — En quoi elles diffèrent des autorités, 215. — Des sociétés , 216.— Cas où elles cessent d'exister , emploi de leurs biens , 217.
Pesage (bureau de). Dans quel cas son emploi est forcé, 395. — Pesage des voitures, 1174.
Pharmacie. Règlements pour l'exercice de cette profession ; exception à l'égard des sœurs de charité , 313.— Droits pour les frais de visite, 828. (Voir Remèdes secrets,)
Places de guerre. Fortifications, rayon de défense , 755 à 761.— Servitudes qui portent sur les terrains voisins , 703.- Contsavention et poursuite,
478 TABLE AU'DABÉriQlE.
763.— Questions de propriété, 7G4.— ÉUblisseincot de nouvelles pheti <e guerre, 7G6.— Donnent-elles lieu à une indemnité? 766. (Voir miliiairti et Servitudes pour cause d'utilité publique.)
Poids et mesures, 388. — Système des poids et mesures, 389, —Surveillance des poids et mesures, 402.— Ycriflcation, 393. — poids et mesures, 304.— Taxe pour la Ycrificotion , 823.
Polders. Ce que c*est , 1254.
Police sanitaire. Libre pratique, 290. — Patente brute, suspecte, et nette, 291.— Peines contre la violation des lois et règlements sanitaires, 292.
— Détermination des pays dont les provenances sont soumises au régime sanitaire, 203. — Lazaret, attributions des intendances et commissions sanitaires, 204.
Ponts. Péage , concession , 1353. — Peut-on passer une rivière à gné anprti d'un pont? 1304.-* Contentieux, 1363.
Ponts et cnAUSsÉES (administration des) , 1008, 1130.— Conseil gëoénl^ 1009.— Agents inférieurs, 1101. (Voir Travaux publies ei ^/«rdbé».)
PoKTS. Établissement et police, 1299.
Port d'armes. Restrieliun à ce droit, 295, 29G, 297, 298.— Le fort d'armes non prohibées appartient à tous les citoyens, 299.— Port d'amm éà chasse , 300.— Privation du droit de port d'armes, 300.
Postes aux chevaux, 97 1. — Droits à payer par les voitorieri ^al Mit servent pas de chevaux de poste ; police , 91 1 .
Poste aux lettres. Origine, 958.— État actuet, 959.— Monopole» 99ê.
— La prohibition du port de lettres s'npplique-t-elle aux simples voyagemiV 9GI . — Secret des correspondances , 062.— Exception , 963. — A qui les lettits sont remises, 064. — Taxe, afTranchissement , 965. — Franchise ci coatrtseing, 966.— Lettres chargées, 967.— Recommandées, 908. — Envol iL*m^ gent , 968.— Délai de la réclamation , 969. — Envoi de valeurs cotées » 970.— Contentieux , 972. — Produit des postes , 972.
Poudre a feu. Monopole, 895.
Pouvoir exécutif. Sa uature, 53.— Son organisation, 80, 123. — Ses «btributions, SOetsuiv.- Sa suIkII vision en gouvernemental , administratif «I judiciaire , 11 3. —Interprèle et modiQe ses actes. Juge le contentieux auquel ses actes donnent lieu , 1777.
Pouvoir gouvernemental. Ce qu'on entend par là, 113.
Pouvoir législatif , 53. — Avant 1789, 31.— Son organisation, 54 à 58w^ Cliambre des Députés, Chambre des Pairs. (Voir Loi^ J(oi,)
Pouvoir royal. Héréditaire de mÂle en mâle , 55, 58. — Intervient dans h confection des lois , 56, 61 , 73, 79, 80, 81.
Pragmatique-sanction , 426.
Préfets. Nomination, destitution, remplacement en cas d'absence, 124 , 1395. — Attributions générales du préfet, 1300. — Agent de transmiaslao, liOO. — Délégué du pouvoir exécutif, I40t. — Fonctionnaires qu'il nomme, 1)02. — Il procure l'action, 1403.— Représente le département, 1404.— Préfet en conseil de préfecture , i405. — Il prend des arrêtés, 140G« — Leur forme, 1407. — Publicité, 1408.— Leur cilet, 1409. -Mode de réfornialiMf 1410.— Mode de pourvoi , 1411. — Juge du contentieux administratif, I8S7»
— En conseil de préfecture, 1888. — Instruction, 1839. — Pourvoi , I890é ( Voir Procédure administrative,) —Pourvoi en matière électorale, 412,
Préfets narituiiss, 133.
TABLE ALrUiltÊTIQlE. 479
Presbytères. Doivent être fournis aux curés, 434. — A qui appartiennentils, i la fobriqnc ou h la commune? 16Gâ.
pREScnimONS en matière de contributions directes » S&O. —De contributions indirectes , 907. — De douane, 012. — D'enregistrement, iKiO. — De timbre, 960, — En matière d'arrérages de rente, 97 S.
Presse périodique , 400. ( Voir Journaux. )
PnESTATiON EN NATDRE. (VoIr Ckemini vicinoux.)
pRfsoxs. Leurs diiTérentcs espèces • 233« — Leur surveillance , 234 et 236.
Privilèges et htpcthèques du trésor. — Sur les biens des traitants, 998. — Des fermiers , 999. — Des comptables , 1083. — En matière de contri- Imtlons directes , 1092. —• De contributions indirectes, 1093. — De douanes, 1094. — De mutations pour décès , lOOô. — Pour restitution des frais de jus. tice en matière criminelle, 1096. — Pour répétition des avances du ministère public agissant dans Hntérét de la loi, 1007 .—Sur lea biens servant de cautionnement en cas de mise en liberté provisoire, 1008.— Sur les cautionnements et sur les biens des fournisseurs , entrepreneurs , fermiers , 1099. ( Voir Cbmpiabt69, Tréior» )
Procédure administrative conte.ntieise {devatti le Cotueil d*EtaU) Qui [leut former le recours, 1928.— Contre quelles décisions, 1929. — Délai du pourvoi , 1930. — Délai de l'appel ; incident, 1031. — Manière de calculer le délai , 1932. — Notîflcation ; quand elle doit avoir lieu, 1933. — Comment doll-ellc être faite? 1934 et I93ô. — Pourvoi dans rintérét de la loi, 1930. — Effets du pourvoi , 1937. — Avocats aux conseils ; cas où ils sont nécessaires, 193S. — Forme des écritures et des significations , 1939. — Forme du pourvoi, 1910. —Rejet préalable des rcquéteit n'existe plus, tSil. — Communication des requêtes, 1942. — Réponse du défendeur, 1943. — Moyens d'instruction, f9H. — Demandes incidentes , 1946. — Inscription de faux , 194G. — Vériûc^Uion d'écritures, t9i7. -Intervention, 19à8. — Interruption et reprise d1n5hince, 1949. -Désaveu, 1050. — Désistement, 1951.— Acquiescement, 1962. — Récusation , 1953. — Jonction d'instance, 1954. — Péremption d'instance, 1955.— Débats oraux, 1950.— Formes des décisions du Conseil, 1957.— Klfcls et exécution des arrêts , 1958. — Dépens , 1959. — Recours, 19C0. — Opposition , 1981. —Tierce opposition en matière non contentieuse , 19G3.— Requête civile , 19G4. — Pourvoi pour violation des formes, 19C5.— Le Conseil d'État peut-il évoquer le fond? 19C7. — Formes de procéder quand le rffours est e.iercé par un ministre on dirigé contre le gouvernement, i960.
— ICn matière d'appel comme d^abus , 452 et sulr. ( Voir Appel comme d'abus,)
— En matière de eon/hts , 1797 etsuîv. (Voir row/f/f*.)— Sur la demande en autori«ation dcpourfuivre les fonctionnaires publics, 19G9 cl 1970. — Sur les prises maritimes , i97 1 .
" Devant le conseil de préfecture, 1802. — Introduction des affaires, j8,i3. — Instruction , 18GK —Récusation, 1805. — Formes et effets des arrêtés, 18GG. — Condamnation aux dépen*, 1807. —Aux dommages et Intérêts, 18C8. — Renvoi des affaires qui ne rentrent pas »lans sa compétence, 18C9. — Exécution des arrêtés, 1870. — Moyens de recours, 187 1. — Opposition , 1872. — Tierce oppoi^ltlon , 1873. — ApiKîi ,1874.
— Devant lee préfets. Instruction , 1889. — Pourvoi , 1890.
480 TABLE ALriIABETIQU:.
— Devant Us ministrei^ 1897. — Forme des décisions , 1898. — EffeU des décisions, 1900. — Pourvoi , 1901.
— Devant la Cour dei comptes f 1908 à 1918. (Voir Cour des eownpUs,) Procédure administrative. [Instruction préalable.) — ^ikdXnr^ et son
but, 17G2 à 17G6. — Affiches , 17GC. — Inrorniations de commodo et îneommodo, 1707. — Enquêtes, 1708. — Expertises, 17G9. — Plans et deTis, 1770. — Témoignages authentiques, 1771. —Avis des corps savants, 1T72.
— Réclamations, 1773. — Rapport des autorités locales , 1774. — Moyens de contrôle, 1772. — Examen et décision, 1770.
Procès des communes. Qui représente les communes en Justice? 162S.
— Peut-on Torccr une commune à intenter une action? 1620. — AotorisaUoa nécessaire à la commune, 1027. — Exceptions, 1028, 1029. — Décision da conseil de préfecture et pourvoi , 1030. — Conséquences du défaut d'autorisation , 1031 et 1032, — Formalités pour intenter une action contre une commune , 1033. — Conséquences du défaut d'autorisation, 1031. — Cas où l'aatorisation n*est pas nécessaire, 1035. — Section de commune plaidant oontn la commune, 1030. — Contre une autre section, 1037. — Contre une antre commune ou un particulier, 1038. — Procédure quand une commune est ea instance, 1039. — Exécution des jugements, 1040. — Qui supporte la condamnation, 1041. —Transactions, 1042. — Désistement, acquiescement, 1043. (Voir Communes,)
Procureurs du Roi , 129. — Généraux ,129. Procureurs syndics. Ce que c'était , 1372.
Propriété. Droit naturel; en quoi 11 consiste, 10, 457. —Des choses incorporelles , 458. — État des propriétés lors de la révolution de 1780, 34.
— Artistique, 459 et suiv. (Voir Propriété liuéraire.) — Des dessins pour orner les tissus, 478. — Industrielle. (Voir Brevets dUnvention.]
'-'Littéraire. Existe-t-elle? 459.— Sa nature, 400.- Dispositions de l'anckD droit, 401. — Droit actuel, 402. — Personnes qui peuvent invoquer le droit de propriété littéraire, 403. — Du cas où un ouvrage est le fruit de la collaboratlon de plusieurs personnes, 4G4. — Droit des personnes morales, 465.
— Transmission du droit aux héritiers et à la veuve de l'auteur , 406. — Cas où il y a un ou plusieurs héritiers, 407. — Collaboration de plusieurs auteurs, 408. — Cas où l'auteur laisse une veuve, 400. — Droit du mari survivant i sa femme auteur, 470. — Des héritiers testamentaires, 471. —Cession du droit, 472. — Ouvrages posthumes, 473. — Dépôt à la bibliothèque royale, 474, — Contrefaçon , poursuite et jugement , 475 , 477, — Droit des évéqnes sur les livres d'église et de prières, 477.
Prud'hommes (conseil de}, 379. — Prud'hommes pécheurs, 379.
Recensement de la population , 282.
Receveurs des finances , généraux , particuliers, 1082.— Décharge en cas de force majeure, 1890. — Municipaux, 1501, — Compte de caisse, 1682.— Responsabilité, 1589. (Voir Comptables, Privilège, Trésor.)
Recrutement. Fixation et répartition du contingent, 570. — Gompesitioo et rectification de la liste, 571.— Tirage au sort, 572. — Attribution de plein
TABLE ALPUABETIQIE. 481
droit des premiers numéros, 573. — RéTision , 574. — Examen des jeunes gens appelés , 575.— Clôture de la liste du contingent, 578. —Délits et peines en matière de recrutement, 586, (Voir Conseil de révision, Service mi- Maire.)
Régence en cas de minorité du Roi , 59.
RÈGLEMENTS d'eàu. Autorité compétente pour les faire, 1307. — Bases et effets de ces règlements , 1308.
RÉHABILITATION , 108. ( Voir Grdce,)
Remboursement des capitaux dus à une commune, 1558.
Remplacement dans le service militaire, 584.— Ck>mmcnt il s'opère, 585. — Dans les corps détachés de la garde nationale. Cil.
Remèdes secrets, 313.
Rentes sdr l'État, 073 à 075.— Franches d'impôt, insaisissables, cessibles, 975-07C. — Au porteur, 977. — Prescription des arrérages, 978. — Amortissement, 979.— Surveillance de la caisse d'amortissement, 980.— Remboursement des rentes, 981. — Rentes viagères, 982. — Perte d'une inscription, 977.— Remboursement des rentes, 981. (Voir j4mortissetnent»)
Responsabilité des communes.— Loi du lO vendémiaire an iv, 1644 à 1648.— Cas où la loi est applicable, jurisprudence, 1649. — Est-elle applicable à Paris? 1650. — Attroupements, 1647 à 1652. — Rupture de ponts, 1651.— Qui peut réclamer une réparation, 1653. — Procédure d'office, condamnation, 1654, — Exécution du jugement, 1655. — Nature des preuves, 1056.- Poursuite directe, 1657.— Moyens de se pourvoir, 1658. — Délits forestiers , 1659. ( V. Commune, ]
Responsabilité ministérielle. En quoi elle consiste, 87.
Révolutions sociales et révolutions politiques , 13.— De 1789, 35.— Du 10 août 1792, 39.— Du 18 brumaire an viii, 43.— De 1814 ou restauration, 47.— De 1815 ou les cent-jours, 48. — Du 22 juin 1815 ou seconde restauration , 48 et 49. — De 1830i, 50.
Rivages de la mer , 1252 à 1257.
Rivières flottables. A qui elles appartiennent, 1277. — Quand sont-^Ues flottables? 1278.— Déclaration de flottabilité , 1^9. — Flottage à bûches perdues, 1288.- Servitudes résultant du flottage, 1288.
— Navigables. Leurs sources, 1267. — A qui elles appartiennent, 1269. —Caractère de la navigabilité , 1278. — Autorité qui la déclare, 1279. — Dépenses relatives aux rivières navigables, 1281.— Division en bassins, 1282.— Police des rivières navigables, 1283. — Construction d'usines, 1284. (Voir (/«mef.) — Obligation des propriétaires d'usines quant à la navigation, 1285. —Chômage, 1286.— Quand est-il dû une indemnité pour les dommages résultant de la navigation? 1287.— Poursuite et répression des contraventions , 1300 à 1302. (V. Chemins de halage.)
— Aon navigables ni flottables, — A qui elles appartiennent, 1270. — Dissertation , n** 1 , t. 3 , p. 417.— Droit des particuliers et de l'administration sur ces cours d'eau, 1303. — Compétence de l'autorité judiciaire, 1305. — Compétence de l'autorité administrative, 1306. — Autorité réglementaire du roi et du prérct , 1307. — Rases et effets des règlements d'eau , 1308. — Construction de digues, barrages, vannes, etc., 1323.— Contribution des rives rains aux travaux à faire dans la rivière , 1324 , 1325. — Curage aux frais des riverains, 1326.— Répartition et recouvrement des frais de curage, construction et d'entretien, 1327. (Voir Usines.)
