TOME nu
482 TABLE ALrilADKl^QlE.
Uo^ lo\iolabiIit«, Cl.— Listç civile, (pQ.— U CQjupvra i^u ^^v^ài Ifgt»kiur, â|p.— il convoque, proroge les Chambres , dissout cçlle 4e« Mnités 11, 62 et 6*3. — Initiative desioU, 7.3. — Sanctioo, 70.— ProQiul^tiMi ,>l. •:- Pouvoir exécutif, fiC, 87, 88. (Voir IlexponMabUit* mitiistfrieile,) — A^\UAi Imlions du pouvoir executif d'après l'article \^ de la ClL^^tP^, 89. — Çoai- Qiandeiuent des troupes, 00. — Traité:^ , 91 , 92, ÎICt.— NooiloiitMtfi ^^x fjNpclions publiques, revocation , 94.— Droit de faire des ordonnaoces ppur ffiéculion des lois, 96. —Étendue de ce droit, 9C. — Droit do lîiicc içc^» M et suiv.— (>u/ddu droit d'amnistie? itO et suiv.— |l statue sur le CQB^tcuiiqis administratif, 1918. — Décide les questions de compétence eiitçe l'atUçiilé Judiciaire et Tautorité administrative, iSO^t. — Plaide par provurçur» M^ (Voir Pouvoir royale Jhyauté.)
Roulage. Police, H73. —Poids des voitures, 1173. — Plaques, 1171. — Pesage, 117t.— Barrières de dégel, 1175. — Répression des comtravçatigiM ,
Routes (grandes). Diverses espèces, 110t2 et UO-1. — Rouler rojfaktv création, 110). — Départementales, 1105.— Création , IIOG. — KxccutUMi forcée, 1107. — Transformation des routes départementales en routoâ ruyaleit 1108. —Routes stratégiques, 1109. — Chemins de fçr, 1110. — Lar|^*urdfi| routes ,1111 .—Propriété des routes royales , 1 1 12.— pniit des riveraluMi , 1 ll's. Propriété des routés départementales, inaliénabilité et imprescriptibilitê dei routes, 1115. — L'État peut-il acquérir les routes par prescription? 1U^«~ Fossés , 1 1 17. — Curage à la charge de l'État , 1118. — Propriété de» fossçs, 1119.-- Desmurs de soutènement, ponts, ponceaux, il 20. — Des au^lv(e«, 1 121 h 1 128.— Des haies, 1 128.— Suppression des routes et portions de ^fÔUVt droit des riverains, 1129. — Arbres de bordure, 1147 etsulv. — Ëlplgornouift des carrières, 1154. (Voir jéUgnetnKnt et Travaux des fpnti U e^on^sd^i^ Servitudes pour cause d'utilité publique^ Voirie,)
RotAUTli. Sa lutte contre la féodalité, ses progrès, 25. — I^çyauté i^ solue , sa chute , 28. — Abolition de la royauté par la Convention , 39. et 4Qt-. t- Royaulé constitutionnelle héréditaire, ses avantages, 55. (Voir Pontçoir royal , ifot. )
Rues. A qui elles appartiennent, 1235. — Ouverture, I23G. — Xoqis, 1237. — Alignement, 1238 h 124*. — Pavage, 1245. — Suppression , 12V'* — (Uintravention!*, 1247. — Le projet d*une rue emptH:he-t-it de construire sur le sol qui lui rst destine? tir»;. (Voir roirie urbaine,)
RiissEAix (propriété du litde^), 1271.
Sages-femmes. Conditions requises pour exercer cette profession , 311 e( 3i2.
Saisies-aerêts des sommes dues par l'État. (Voir Oppositions, Trésor,]
Salles d'asile« Leur organisation , leur surveillance, 1729.
Savons. Règlement sur leur fabrication , 349.
Secri^^taires gIvNéraux de pr^.pecture, 1398. — De mairie, 1497.
Sëctiom de coxmune. Ce qu'on entend par là, l47l.— Cas où elle plaide cootre la commune, 1630, — Contre une autre section, 1637.— Contré une autre eonunune ou un parUcnlier , 1038. ( Voir Procès des communes, )
TAliL£ ALrUAKLriQLE. 485
Sel. Droil sur le sel s surveillauce do radmluislruiion , 888-88U. (V. Contributions indirectes,)
SÉMiKAiBES , placés SOUS la direction des évoques. — personnes moralctf ,
SÉNAT CONSERVATEUB. SoQ Organisation, 4 i.— Ses actes, 44. — Sénatusconsultes organiques , 4â et 46.
SÉPULTURE. (Voir Inhumation, ) Le refus de sépulture ecclésiastique donne-t-il lieu à Tappel comme d'abus? 150.
Sfrvice militaire. En quoi il consisle, 5C4. — Sur qui il peso, 565. — Lc^ étrangers n'y sont pas admis, 5CG. — Individus indignes de servir, 667. — Exemptés du service, 5G8. — Dispensés du service, 6C0. — Qui y sont tenus à titre de peine, 673-780. (Voir Garde nationale^ Inscription maritime, Jiefjrutement.)
Servitudes (pour cause d'utilité publique}. En matière de douane. Rayon frontière, 918 et 019. — Forestière, Di!«tancc des habitations des forêts de l'État, 77G. — Des tntelicrs ù faronner le bois, briqueteries, tuileries, etc., 717. — Police des établissements autorisés, 778. — Exception au droit de demander Télagage des arbres, 779.— Martelage pour la marine, 780.— Servitudes pour l'endigage du Rhin, 781. — Prohibition des défrichements, 782.
— Servitudes militaires ^ 758. — Détermination des terrains qui y sont assujettis, 7 59.— Police, 700.— Zones de défense, 701 et 762. — Contraventions, poursuites et jugement, 7C3. — Établissement de nouvelles places de guerre; indemnités, 700.
— Résultant de la confection des rôtîtes. Etude des plans, 1131 . — Extraction des matériaux dans les terrains des particuliers, 1 132. — Sur quels terrains
elle porte, 1 n3 et 1 135. — Formalités que doivent observer les entrepreneurs, 1 134. Fixation de l'indemnité, 1130.— Payement et réparation des dommages, 1137. — Condnite de l'entrepreneur en cas de résistance, 1138. — Occupation de terrains par suite de la confection des grandes routes , U40. — Obligation pour les riverains de livrer le passage, 1141.— Obligations générales des riverains et de l'administration, 1142. — Contentieux, compétence, 1143-1146.— Procédure, 1144 et 1145.
— Résultant du voisinage des routes. Plantation d'arbres sur le bord des roules, 1147.- Essartemenl, 1153, — Défense d'ouvrir des carrières auprès de la route , 1 154. -Obligation de recevoir les eaux de la route, 1 155.— Construction sur le bord des routes. (Voir Alignement, )
— Résultant de la réparation et de la confection des chemins vicinaux, 1205. — Du voisinage des cimetières ^ 1080. — indemnités, 1087.
Siège (état de). Ce qui le caractérise, 253.— Ses elTets; pcut-il s'appliquer aux communes de l'intérieur? 354.
Société. État naturel à l'homme, 7.— Formes de la société ; droit positif, 8.
Société anonyme. Autorisation , 353.
Soeurs de charité. Penvent préparer certains médicaments, 313.
Sous-préfets. Nomination, révocation, absence, congé, 125-1397. — Attributions , 1414.— Juges du contentieux administratif, 1886. ( Voir Arrondissement, Préfet»)
Source (droit du propriétaire delà), 1267. — Source d'eau salée, 888.— Source d'eau minérale, 1268.— Police, 1268.
Souveraineté absolue; relative, 0. — Où résldo-t-eîle? 10. — Souveralaeté de droit divin, 10.— Souveraineté da peuple. 11.— Souveraineté de
484 TAULE ALrUiBKIIQUK.
l'intelligence, Il cl 12. — Souvcrainclc du peuple proclamée par la Convention, 4 t.
Substitution de numéro en matière de recrutement , 583.— GommeDt elle s'opère, 685. (Voir liecrutemcut.) Succursales. Etablissement, 1C60. (Voir Cure, Paroisse.) Sucre iNDi(;i;>E. Droit qu'il imye, 890 à 892. (Voir Contributions indirectes, )
StNAGOGUE, iU.
Sy.ndicat maritime, 133.
Tadac. Monopole, 893 et 891. ( Voir Contributions indirectes. ) Taxes ( assimilées aux contributions directes). Redevances sur les mines, 822.— Pour la vériflcation des poids et mesures, 823.— Entretien des bouraei et chambres de commerce, 821.— Entretien des digues et curage des ooon d'eau, 825. — Conservation des travaux de dessèchement, 826. — Assèchement des mines , 827 . —Frais de visite chez les pharmaciens ,828, — Rctribttlions dues par les entrepreneurs d'eaux minérales , naturelles ou factices , 829.
— Prestations pour les chemins vicinaux , 830. — Taxes locales, 831. — Rélrfbutions des élèves des écoles primaires communales , 832. — Droits universitaires , 833. — lie privilège du trésor exisle-t-il pour le recouvrement de ces taxes? 855. — Comptent-elles pour le cens électoral ? 834. — Peut-on se pourvoir en décharge devant le conseil de préfecture? 1337. (Voir Contriàutiomt directes. )
Terres piryteuses et alumineuses. Leur exploitation , 698.
Théâtre. Police , 319.
Tiers état. Son apparition aux états généraux, 26.— Sa victoire en 1789, 27.
Timbre ( droit de ) 953 à 958.
Tissus français. Marques, 350.
Titre des ouvrages d'or et d'argent , 34C. ( Voir Contrôle , Ouvrages d^or et d'argent, )
Traités. Qui a le droit de les faire; étendue do ce droit , 91 , 92 et 93.— Interprétation et application des traités , compétence, 1781»
Travaux communaux, 1617 à iG22.-- Départementaux , 1435, 1439, 1440. —Des hospices, 1701.
Travaux publics. Ce qu'on entend parla, 1007. — Commission mixte des travaux publics, 1010. — Uéparlition des fonds, 1012. — Approbation des projets, 1013. —Entreprises aux rabais, 1014.— Adjudication, 1015, 1010, I0l7.— MarcIiPà par série, 1018.— Execution en régie et par économie, 1019. —Concours pécuniaire des dôpartemenls cl des communes, 1020. — Des ptrticulicrs, 1021, — Concession, l02i. — Formes, 1023. — ElTuls des concessions, 1024. —Contentieux, 1024. (Voir Marchés^ Ponts et chaussées.)
Travaux des bâtiments civils. Projets , 1026. — Adjudication et exccation àc9> travaux, 1027.
Travaux militaires f 1028. — Autorisation, 1029. — Adjudication , 1032.
— Exécution par entreprise et par économie , 1031 .— Surveillance des officiers du génie et contentieux , 1033. — ModiUcation des plans et rééiliation , 1034.
— Uéception, garantie, payement, 1035. — Interruption de communicatioas,
lAfiLË ALPUiBKTIQUE. 483
Travaux de la marine, 1037. — Eiécutioo , 1038. — ConBU'acUoDS navales, 1039.— Règles générales du contentieux eo matière de travaux publics, 1839. (Voir Marchés.)
Trésor public. Personne morale, 1080.— Forme des oppositions, signiflcations et transport relatifs à des créances sur le trésor, 1081.— Sur la caisse des dépôts et consignations , 1081. —Agents des recettes. 1082.— Ga* rantie du trésor contre les comptables, privilège , hypothèque , 1083. — Actes translatifs de propriété passés par les comptables , 1084-1066.— Suspension de la prescription pendant la durée de leur gestion, 1085. — Suspension du payement des arrérages des rentes des comptables en débet, 1086 bU, — Cautionnements des comptables, 1087.— Contrainte par corps contre les comptables, 1088. — Intérêts des sommes dues par les coniptables en débet, 1090.
— Contrainte par corps contre les débiteurs de TÉtat, 1089. — Durée de l'action de TEtat contre les comptables, 1090. (Voir Comptable», Camp-' tabiliU, Privilèges et hypothèques du trésor , Receveurs, )
Tribunat. Son organisation , 44. — Sa suppression , 46.
TRiBcmAUX, 128.— Ne peuvent être créés que par une loi, 131.— Tribunaux de Justice de paix, 129. — Tribunal do première instance, 129.— De corn* merce , 378.
Tribunaux administratifs (anciens), 1833. — Actuels, tome 3, chap. 4, 6, 6 et 7. ( V. Conseils, Commissions, Jury, Maires, Sous-préfets, Préfets, Ministres,)
ToNNAGK. Droit perçu dans les ports, 1351.
Tourbières. Leur exploitation , 701 et 702,
tJ
t'MVERSlTi!;. Organisation, 409. — Rétribution universitaire , 833.— Établissements, 410. {\o]r Écoles, Instruction primaire,)
Usines a eau sur les rivières navigables. Autorisation, suppression , réparations, modifications, 1284.— Obligations des propriétaires d'us^aes quant à la navigation, 1285.— Chômage, 128C.— Droits des propriétaires d'usines en cas de dommages, 1287.
— Sur les cours d^ean non navigables. Autorisation de Tadmlnistration , 1309.— Des anciens seigneurs féodaux, 13(0. — Forme de l'autorisation, 1311. — Réclamations, 1312.— Propriété des rives, de la force motrice, 1313.
— Dommages causés aux propriétés particulières, 1343. — Conditions mises h l'autorisation, 1315. — Contravention h ces conditions, 1315. — Moyens de recours contre l'ordonnance , compétence, 1316. — Droits des tribunaux quand les réclamations sont fondées sur des droits privés , 1317. — Dissertation 2«', t. 3, p. 431.— Suppression, suspension ou modification pour cause de police, 1318. — Jdem par suite de travaux d'utilité publique, 1319. — Idem pour défaut d'autorisation, 1320.— Réparation et reconstruction d'usines, 1321.
— Difiicultés entre les propriétaires d'usines; compétence, 1322.
Usines à exploiter les substances métalliques. Mode d'autorisation, 699.— A feu; autorisation, 356. (Voir y^teliers inscUubres,)
Varech. Droit de le recueillir, 1256.
ViA>DE. Peut cire 80umi;:C à une taie. Mode de recours , 352.
4M TABLE ALPHAIKriQLE.
Vicaire». NominatUm » révocation , Uh, {\oïr Évéqtêu.)
VcBUX BKLiGiEUi. Quck soDt auJourd*hui leu» elleli , 230.
Voirie. Ce que c'est, ItOf.
Voirie (graade). Ce qu'elle comprend , 1 101. — ProhibilioDS de police» 1171.
— PoJice réglementaire, 1172. — Constatation des contraveotioos , ]|77« — Forineft et elTcts des procès-?erbau\ , 1 177 à 1 179.— Mesures préalables, IIM.
— Cojnpélenee du conseil de préfecture, 1181-1184 à U88.-*l^iialiié, UU à lilM^ 1192.— Réparation du dommage, 1191.- Exécution des arrêté» i tl93.— PrescriplUm, 119^. {y o\r Alignement, lioutes [^nnàtt) , Ràuloiê ^ Servii9ides d'utilité publique. Travaux publiée.)
Voirie urrahe. Ce qu'elle comprend, 1244.— Propriété des rues, quais « places, arbres, etc. , 1235.— Ouverture des rues , quais , etc. , 1230. — Noms, 1237. — Alignement; droit des maires, 1238.— Plans d'alignement géoéral» 1239-12^0.— Recours en matière d'alignement , 1241.— Indemnité quand oa riverain avance on recule, 1242. — Obligations résultant de l'aUgnevaent , 124-]. — Démolition d'un édiOce qui menace ruine, 1244.— Pavage dea rocs, places, etc., 124&. — Suppression des rues, 124G. — Police, poursuite et repression de» contraventions, compétence, 1247. (Voir Ruée.)
Voirie vici.'hale. A qui appartient la police, 1229.— Tribunaux de répcefrf\ion, 1230.— Qmd si la question de propriété est soulevée? 1231. — En cas de questions possessolrcs, 1232. — Les habitants pcuTent-ih, ni einguUf pourâuivrc la léprcàsion des contravention?? 1233. (Voir Chemine vicinauS')
VOITLBKS PUBLIQUES. DroitS , 896. — PoUcC, 1186.
Voyers (agents), 1229.
n.N DE LA TABLE ALPIIABÉTïQlE.
