TOME

Pa^c 1 , ligne 1 1 , if^averaineté da droit divin , lisez de droit divin.

— i2 , ligne 22 , promulgué le 3 fructidor an m , iisex le ô Truclidor

an III.

— 43, note, couàtitullon du 8 fructidor an m, lises du 5 fructidor

an III.

— 46, ligne 26, le 3 août 1814, litez le 3 avril 1814.

— 61 , ligne dernière , droit de dissoudre les Chambrcâ, lisez la Chambre

des Députés.

— 01 , ligne 8 , 30 juillet 1820, lisez 30 juillet 1828.

— 124, I gne 10, pouvoir principal étranger, au pouvoir exécutif, lisez

Î mouvoir principal , étranger au pouvoir exécutif, ignés 23 et 24, réprimer des crimes et délits, lisez des crimes et des délits.

— 132, ligne 0 , de Tlnstruction et des aflfaireg contentieuses , lisez do

rinstructlon des alTalres contentieuses.

— 168, ligne dernière, et 160, ligne 1, sur des raisons un peu difle-

rentes de ceux , lisez de celles.

— 330, note, ligne 5, 14 décembre 1820, lisez 20 décembre.

— 3*0, ligne 13, C. de cass. 30 avril 1830, lisez 1841.

— 37», note , arrêt du 30 mai 1838, lisez l83t.

— G3S, ligne 17 , ajoutez et aux novices des congrégations en^i^elgnantes

dûment autorisées.

— 731 , ligne 23, ou tenues pour acceptées, retranchez ces mots qui se

rapportent à l'art. 28 de la loi du 7 juillet 1833 abrogée par la loi du 3 mai 1841.

— 752, ligne il , N« GIO, lisez 022.

— 772 , lignes 24 , 25, instruction du 5 nov. 1837, retranchez In men-

tion de cotle Instruction qui est contraire à l'opinion émise.