‹ Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des principes du droit public positif avec l'indication des lois à l'appui, suivis d'un appendice contenant le texte des principales lois [et] ordonnances de droit public (volume 2)Chapitre 130 sur 272 · TOME · texte numérisé non relu

TOME

— 5, ligne 23, au lieu de art. 741 , lisez 541.

— 70, ligne 25, après les mots l'annulation du procès-verbal , ajoutez

de réarpentage et de récolement.

— 105, note 2 , ligne 2, Il mai 1837, lisez 11 mai 1830.

— 248, ajoutez à la fin du chapitre 13 la mention de l'ordonnance du

10 février 1843 qui autorise l'administration des postes à transiger avec les délinquants, avant comme après le jugement, sous l'approbation du ministre des finances.

— 280, ligne 7, ordonnance du 2 avril 1820, lisez 10 mai 1820.

— 330, ligne 12, 25 nivôse an xii, lisez an xiii.

— 362, ligne 6, détermine la portion , lisez la proportion.

— 436, ligne 31 , 16déccmbre 1811, art. 4, lisezavi, li4.

— 505, ligne 14, art. 5t3, lisez 553.

— 508, ligne 3, L. 16. sept. 1808, lisez 1807.

— 612, ligne 12, comment sont ))oursuivics et réprimées les délit?,

lisez poursuivis et réprimes.

— 608, <^ la tin du § 3, ajoutez l'ordonnance du 4 juin 1843 sur lu

durée des crédits. ( f^. Appendice. )

— 703 , ligne 12, art. 3, lisez art. 83.

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