CHARTE CONSTITUTIONNELLE

]e8 veuves, les oflicicrs et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions.

61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Ëtat avec ses créanciers est inviolable.

C2. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.

63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règle* ments intérieurs et la décoration.