DIVISION DU TERRITOIRE

Art. l«r. Le territoire européen de la République sera ditlsé en départements et en arrondissements con^munaux» conformément au tableaq annexé à la présente loi,

administration.

s I*'. jldminiitration de dépariêmint.

2. n y aura dans chaque département un préfet, un conseil de préfecture et un conseil général de département, lesquels rempliront les fonctions e:(ercées maintenant par les administrations et commissaires de départe* ment.