CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS LT SA SAINTETÉ

PIE YII.

Le goaYcrncmcnl de la République fran(:aise reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français.

Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat do l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la Uépubliquc.

En conséquence, d'après cette reconnaisscince mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité Intérieure, ils sont convenus de ce qui suit :

Art. 1<'. La religion catholique, nposlulique et romaine, sera librement eiercéo en France : son culte sera public, en se couformaat aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

2. U sera fait par le Saint-Siège, de concert a\cc le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses fraurai;*.

3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme conflance , pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices , même celui de leurs sièges.

D'après cette exhortation , s'ils se refusaient a ce sacrillce commandé par le bien de rÉglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas} , il sera poUnu par de nouveaux titulaires au gouvcrncmeut des évéchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante :

4. Le premier Couî^ul de la République i!ommcra, dans les trois mois qui sui" ^Tont la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France a>aut le changement de gouvernement.

5. Les nominations aux évéchés qui v<iquerout dans la fruité seront également feitcs par le premier Consul, et Tlnslitution canonique sera donnée par le Saint-Siège , en conformité de l'article précédent.

C. Les évêqucs, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre K's mains du premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le chan^'^iuent de gouvcrncmeut, exprime dau^ ka Icrmcà s:ui>uutï :

a;» 18 OUtMl.NAI. A.N \. — CILILS.

* Je jure et pruiuels à Diou, sur les saints t^vangile? , de gai-der ulléissancc

• et Udélilé au gouvcrneiucnt établi par la (U)nstitatiuii de In République fnu-

• raisc. Je promets aussi de n'avoir aui-une intdligiMicc , de n'asslslor à n aucun conseil , de n'eut ri tonir aucune 1i!;u(> , soit uu dedans, soU au dehors, » qui soil contraire à lu tranquillité publique; et si, dans mou diocèse ou >> ailleurs , j'apprends ([u'il se trame quelque chose uu préjudice de TKtat, je » lu ferai savoir au Gouvernement, n

7. Les ecclésiastiques du second ordre i»rèleront le même scrmcui entre k: mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement.

8. La formule de prière suivante sera récitée à la fln de roflicc divin dans toutes les églises catholiques de France : Domine ^ salvam foc IlempubUcam; Domitte, sah'oi fac Consulet.

t). Les cvéques feront une nouvelle circonscription des parolsiH?s de leurs diocèses, qui n'aura d'elTet que d*après le consenlenicut du Gouvcroenieiit.