Ia's cvéques nommeront aux cui*es

Leur clioix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le C^avcrncmeul.

11. Les évé<[ucs pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et ua séminaire pour leur diocèse , sans que le (iouYcrnemcnt s'oblige à les doter.

1:2. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales , paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises «'i la disiH>sitlon des é\équcs.

13. Sa Sainteté, pour le bien de la paK et i'lieureu\ rétablissement de lit religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en consc(iuence la propriété de ces mêmes biens , les droits cl revenus y attachés, demeureront incommulubles entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.

M. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux êvéqucs et aux curés dont les dioi'èses et les paroisses seront compris dans la circouscription nouvelle.

15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catliuliques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. •

10. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Oinsul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.

17. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés [dans l'article ci-dessus et la nomioatioo aux évérlii's seront r«'glés, par rapporta lui, par une nonvclle convention.

18 GKftMlNAL AN X. — CULTES. ^3

ARTICLES 0RGAR1QIJE8 DE LA CORTERTIOE PEiCBDEBITB (!}.

DU RIÎGIIIE DE L'iÎGLISE CATHOLIQUE DANS SES RAPPORTS GÉMÉRAfJX AVEC