DU CULTE

39. n n'y aura qu'une liturgie et un catéchisme pour toutes les églises ea!« tholiques de France.

40. Aucun curé ne ^pourra ordonner des prières publiques extraordinaires dans sa paroisse , sans la permission spéciale de l'évéque.

41» Aucune fête , à rexception du dimanche , ne pourra étro établie sans la permission du Gouvernement (2}.

43. Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des habita et ornements convenables à leur titre t ils ne pourront, dans aucun cas ni sous aucun prétexte , prendre la couleur et les marques dlstlnctlves réservées aux évéques.

43. Tous les ecclésiastiques seront habillés à ta française et en noir-

ci) Cette disposition a été rapportée par le décret da aa ttrrier laia, qnl déelde( art. a et •) que, pendant la vacance dea alégei, U sera ponrm, conComénest au lola etf nonlqnca* an gonTemement des diocèsea. Lea ^chapitres dolTent présenter an nlnlstre dea cQltes les Ticalres généranx qn*Us auront élus, poor que leur noninatloa sott recouMM pif le gonTemement.

(a) On célébrait autrefois beaucoup plus de IMea qn*aiUourd*bui. Le nooÉbre dea ttlat conaenrées a été réglé par l'arrêté du aa gemlnal an x ( la afrU laot), in /ne. Ce soit» en otttro des dUnandies, les fêtes de la Naissance de Jéaoa-Christ, de rAsccnrigf|,;^dc l'Aa* somptlon ci de la Toussaint.

Lm éVé^ms pourront Joindre à ce costume la croit pastorale et les bat

violete (1).

44. Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers ne pourront être établis sans une permission expresse du Gouvernement, accordée sur b demandé de l'évêque (3).

45. Aacone cérémonie religieuse n'aura Heu hors des édifices contacréi an culte catholique , dans les yilles où il y a des temples destinés à dillérents •àhes (3}.

46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte.

47. 11 y aura, dans les cathédrales et paroisses, une place distinguée pour tes Individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et miiitalrea.

48. L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les aonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.

49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évèques io concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lien , pour le Jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances.

50. Les prédications i&olennelies appelées sermons , et celles connoea sous le nom de stations de l'avent et du carême, no seront faites que par des prêtres qui en aurout obtenu une autorisation spéciale de i'évéque.

51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront et feront prier pour la prospérité de la république française et pour les consuls.

52. Ils ne se permettront dans leurs instructions aucune Inculpation directe ou Indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres caltes autorisés dans l'Etat.

58. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère h l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement.

54. Ils né donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui Justineront, en bonne et due forme , avoir contracté mariage devant l'ofllclér ciVII (4).

55. Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatif! qu'à l'administration des sacremenU , ne pourront , dans aucun cas , suppléer les registres ordonnés par la loi ponr constater l'état civil del Français.

5C. Dans tous les actes eceUH^lastlques et religieux , on sera obligé de se

(i) Cet article a été modifié par nn arrêté du gouvcmcinent du it nivôse an xii (t janvter laoi }, rapporté par M. Favard, Répertoire de la nourellf iégislation, au mot CKflf», îect. i'«, {t.

(9) Les dispositions de cet artlrle ont été développées par un décret du ti déc. i ait , et im nvk do Conseil du a nov. i a i s.

(s) Une lettre ministérielle dn so germinal an xi porte que cette dlsipo^inon légale ne Soit s'appliquer qu'aux communes où 11 exista une église ronslstoriale approuvée par le gmi* Vènèment. n faut ait mille âmes de la même communion "poar rétablissement U'one p&« Hilte ^lltt.

(4) Art. iff et 100 dn Code clrll.

, iS GERMIIUL AN X. —CULTES. 39

senrir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la république | on désignera les jours par les noms qu'ils avalent dans le calendrier des solstices. 67. Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dimanche.

DE LA CIRCONSCRIPTION DES ARCHEVÊCHÉS, DES ÉVÊCHÉS ET DES PAROISSES; DES ÉDIFICES DESTINÉS AU CULTE, ET DU TRAITEMENT DES MINISTRES.

WCTlON PREMIÈRE. ^ De la Cireanteripiion des archwécMs H dei

Mehét,

6S. n y aura en France dix archeyéchés ou métropoles, et cinquante ëvéchés (1).

69. La circonscription des métropoles et des diocèses sera faite conformément au tableau ci-joint.

SECTION II. — De laCirotmeeripHon des paroiseee.

60. n y aura au moins une paroisse dans chaque justice de paix.

11 sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra Texlger.

61. Chaque évéque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis au Gouvernement , et ne pourront être mis h exécution sans son autorisation.

62. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans l'autorisation expresse du Gouvernement.

6S. Les prêtres desservant les succursales sont nommés par les évéques.

SECTION III. — ZHi Trailement des miniitres (2).