DE L'ORGANISATION DES ÉGLISES DE LA CONFESSION D'AUGSBOUBG

SECTION r*. '^Dispositions générales.

33. Les églises de la confession d'Augsbonrg auront des pasteurs , des conflistoires locaux, des Inspecteurs et des consistoires généraux.

SECTION II. — Des Minisires ou pasteurs, et des Consistoires locaux de

chaque église,

34. On suivra , relativement aux pasteurs , h la circonscription et an régime des églises consistorinles , ce qui a été prescrit par la section ii du titre précédent pour les pasteurs et pour les églises réformées.

SECTION iii.-^Z>e# Inspections,

35. Les églises de la confession d'Augsbonrg seront subordonnées à des inspections.

3G. Cinq églises consistoriales formeront l'arrondissement d'une Infpection.

02 l^ OLIlill.NAL A.N X. — Cl Lits.

« Jejiii'Cct iiroiiieU à Dieu, sur IcssainU Évangiles, de garder obéi:^âUIKC » et ildêlité uu gouvernement établi par lu ConsUtutiua de In République fns- • raisc. Je promet* aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister i » aucun conseil , de n'entre tcnit; aucune lii^un ,soit au dedans, soiL au dehoi«, » qui suit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse oa » ailleurs , j'apprenU> qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je » le ferai siivoir au (iuuvemement. ■•

7. Les ecclésfiastiques du second ordre prêteront le même sernicnl cotre le? mains des autorites civiles désignées par le Gouvernement.

S. La formule de prière suivante sera récitée à la An de l'ofllcc divin dans toutes les églises catholiques de France : Domine t salvam fac Rûmpublicam, Domine, salvos fac Consules.

U. Les éveques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leuri diocèses , qui n'aura d'eiïet que d'après le consentement du GouvcrDenient.