DE L'ORGANISATION DES ÉGLISES DE LA CONFESSION D'ACGSMURG
SECTION r*. — Diipositiofis générales,
S9. Les églises de la confession d'Augsbourg auront des pasteurs, des consistoires locaux, des Inspecteurs et des consistoires généraux.
SECTION 11. <— Des Minisires ou pasteurs , et des Consistoires locaux de
chaque église,
S4. On suivra , relativement aux pasteurs , h la circonscription et au régime des églises consistorlales , ce qui a été prescrit par la section ii du titre précédent pour les pasteurs et pour les églises réformées.
SECTION iiu-^Des Inspections,
35. Les églises de la confession d'Augsbourg seront subordonnées à des Inspections.
30. Qnq églises eonsistorlales formeront l'arrondissement d'une Jnypectlon.
44 18 CEBMIICAL AN i;, — COLTBS.
87. Ghaqae inspection sera composée da ministre et d'un ancien ea os» table de ehaqae église de l'arrondissement i elle ne pourra a'àsaemMer fm lorsqu'on en aura rapporté la permission du GouTemement; la premiers ftfe qu'il écherra de la contoquer, elle le sera par le plus aneiea dot mlairtm desservant les églises de l'arrondissement. Chaque InapecUon choislm dm son sein deux laïques et un ecclésiastique qui prendra le titre d'Inspeelav, et qui sera chargé de yeiller sur les ministres et sur le maintien dn bon «es dans les églises particulières.
Le choix de rinspecteor et des deux laïques sera confirmé par le prenéer Consul.
88. L'inspection ne pourra s'assembler qu'avec rautortoatlon da Gownh nement, en présence du préfet ou du sous-préfet» et après avoir donné naissance préalable au conseiller d'État chargé de toutes les aflDUrea les cultes , des matières qne l'on se proposera d'y traiter.
89. L'Inspecteur pourra visiter les églises de son arrondissement; I s'adjoindra les deux laïques nommés avec lui, toutes les fols que les tfr* constances l'exigeront; Il sera chargé de la convocation de rassemblée |l» nérale de rinspectlon. Aucune décision émanée de rassemblée générais il l'inspection ne pourra être exécutée sans avoir été soumise à TapprobaM du Gouvernement.
8EGTI0II ïv.^Deê ContUMT9$ gMraum.
40. n y aura trois consistoires généraux: l'un à Strasbourg, pour les pittestants de la confession d'Augsbourg, des départements du Haut et du IM- Rhin; l'autre à Mayence, pour ceux des départements de la Sarre et da Mont-Tonnerre ;'et le troisième à Cologne, pour ceux des départements de Rhln-et<Moselle et de la Roér.
41. Chaque consistoire sera composé d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs; et d'un député de chaque inspection.
Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommée parie premier Consul.
Le président sera tenu de prêter entre les mains du premier Consul, oads fonctionnaire public qu'il plaira au premier Consul de déléguer à oet effet, k serment exigé des ministres du culte catholique. ^
Les deux ecclésiastiques inspecteurs et les membres laïques prêteront le même serment entre les mains du président.
42. Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en son rapporté la permission du Couvernement, et qu'en présence du préfet on ds sous-préfet : on donnera préalablement connaissance au conseiller d'ftit chargé de toutes les aifoires concernant les cultes, des matières qui devroBi y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six Jours.
43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, II y anm as 4lreetoire composé du président , du plus ftgé des deux ecoléslastiques inspee-
'i6 14-24 FLORÉAL AN XI. — CURAGE DES COURS D*CAL'.
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RELATIVE AU CURAGE DES CANAUX ET RIVIÈRES NON NAVIGABLES, CT i L'ENTRETIEN DES DIGUES QUI Y CORRESPONDENT. (14-24 FLORÉAL AU II
