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Art. 1«'. U sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigable, et à l'entretien des digues et ouvrages d'art qui y correspondent, de b minlôre prescrite par les anciens règlements , ou d'après les nscges locanx.

2. Lorsque rapplication des règlements ou l'exécution du mode coomcr par l'usage éprouvera des difldcultés, ou lorsque des changemeats sorTeou exigeront des dispositions nouvelles , il y sera pourvu par le Gouvernement dans un règlement d'administration publique , rendu sur la proposition di préfet du département, de manière que la quotité de la contrlbotlea de chaque Imposé soit toujours relative au degré d'Intérêt qu'il aura aux ttran qui devront s'effectuer.

S. Les rôles de répartition des sommes néeessalres au payement des fraian d'entretien , réparation ou reconstruction , seront dressés sous la BurvdDaatt da préfet, rendus exécutoires par lui, et le recouvrement s'en opéreia dak mémo manière que celui des contributions publiques.

4. Toutes les contestations relatives au rec4)uvrement de ces rùles, aux réclamations des individus imposés et à la confection des travaux , seront portéei devant le conseil de préfecture , sauf le recours au Gouvernement , qui éécidera en conseil d'Ëtat.