L'Instruction primaire est ou privée on publique

TITRE IL Des Ecoles primaires privées*

4. Tout Individu &gé de 18 ans accomplis pourra eiercer te professioii d'Instituteur primaire, et diriger tout établissement quelconque d'Instruction primaire, sans autres conditions que de présenter préalablement au maire de la commune où il voudra tenir école ,

!• Un brevet de capacité obtenu après examen sdon le degré de l'école qu'il veut établir ;

2« Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité , de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré , sur l'attestation de trofe conseillers municipaux, par le maire de la commune, ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans.