MAI 1808.-- ATTRIBUTIONS DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT

3o Sur rétablissement et la suppression ou le changement des foires et des marchés ;

4o Sur les réclamations élevées au sujet de la part contributive des communes respectives dans les travaux intéressant à la fois plusieurs communes, ou les communes et le département ;

&o Et généralement sur tous les objets sur lesquels il est appelé à donner son avis en vertu des lois et règlements, ou sur lesquels il serait consulté par l'administration.