‹ Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des principes du droit public positif avec l'indication des lois à l'appui, suivis d'un appendice contenant le texte des principales lois [et] ordonnances de droit public (volume 2)Chapitre 225 sur 272 · La recette comprend · texte numérisé non relu

La recette comprend

Les recouvrements elTectués pendant la gestion sur les contributions directes , les produits des coupes de bois et autres produits spéciaux du trésor, avec distinction d'exercice ;

Les recettes diverses et accidenteUes de toute nature;

Les versements des préposés des administrations de finances;

Les fonds reçus des corresi)ondants du trésor, comprenant les sommes versées par les départements, les communes, les hospices, et par tous autres établissements ou administrations ;

Enfin , toutes les recettes provenant des mouvements de valeurs , virements de fonds et autres dispositions de service (4).

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