COMPTES A RENDRE

3U« JLed payeurs soiil tenus d'adresser à la comptabilité géoérak dea finances, tous les dix jours^ la copie de leur journal, et au commencement de chaque mois, le compte du mois précédent avec la balance (le leor grandlivre , des bordereaux sommaires de développement de leurs opérations e^ des bordereaux de détail des acquits avec les pièces Justi&catiTea qui les appuient (1).

316. Toutefois le payeur central du trésor à Paris est dispensé de remettre mensuellement ses pièces de dépenses à la comptabilité générale des finances ; tous ses acquits soi^t yisés et timbrés , au moment même du payement, par le chef djv contrôle du trésor ou ses détégués (3).

31 G. fAs payeurs rendent au ministre des finances un compte aai(ittel qui est présenté, après la Térification de la comptabilité générale , au ingemeni de la Coux des coijaptes..

I4 recelie est justifiée par les talons des récépissés q^o le payeur a délivrés aux comptables dont il ^ reçu les ioods , et contrôlée par les comptes dans lesquels ces comptages ont produit lesdlto récépissés à leur décharge.

La dépense est justifiée par les extraits d'ordonnances, autorisations; quittances et autres pièces déterminées par les règlements. Le classement de ces pièces doit avoir lieu par chapitre , par article , et avec toutes les autres subdivisions de 4étail propres ^ faciliter l'exercice des contrôles de l'administration et de la Cqut 4es comptes j(^).