Les recettes du département se imposent i

}s» JDu m^ji^ 4^ «m^P^s fi4fi^ifmj^ f ux c^uirtf^iytkvis 4ii)aqtes al&etés par la loi de finances aux dépenses ordinaires des départements , et .deJafiWJt allouée au dépjyljRfiyjÇi.t .4^93 le fp/g4^ conupun «étalai par la fg^êfiiffi Iqi ;

2" D^ ja;Qduyit Ac^ifq^tMm^ (^^i^ti^^uil^ iacuilat^ .votés aumiiiKemAnt par ie con^è^ 9/i^\, J^ k& j(tnaijtes4éU?;gii.néfls j^ ifk }ûï4^ftfim^i

(1) OrdonDance du 0 juillet ^Mt.» iU^> S*

(2) Loi annuelle de finances.

(3) toi du 10 mal 1838, art. 3.

(4) /(/em.art. 33.

(5) Idem, art. 31,

340 Zi MAI I8d8.*- COMPTABILITÉ PUBLIQUE.

30 Da prodait des cenllmes additionnels extraordinaires impoeës en Tcrta des lois spéciales ;

40 Da produit des centimes additionnels affectés par ks lois généralcâ à diverses branclies du service public ;

&o Du revenu et du produit des propriétés du département non affectées à un service départemental ;

Go Du revenu et du produit des autres propriétés du département , tant mobilières qu'immobilières ;

70 Du produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la préliecture déposés aux archives ;

80 Du produit des droits de péage autorisés par le gonvcmement au profit du département, ainsi que des autres droits et perceptions concédés au département par les lois (1).