Les dépenses ordinaires sont

10 Les grosses réparations et l'entretien des édifices et bâtiments départementaux ;

2o Les contributions dues par les propriétés du département ;

30 Le loyer, s'il y a lieu, des hôtels de préfecture et de sous-préfectarc;

4^* L'ameublement et l'entretien du mobilier de l'hôtel de préfecture et des bureaux de sous-préfecture ;

50 Le casernement ordinaire de la gendarmerie ;

(1) Loi du 10 maiiisi, art, lO.

(2) Idem , art. 13.

(3) Idem, art. 17.

31 UAf 1838. — COMPTABILITE PUBLIQUE. 24t

6« Les dépenses ordinaires des prisons départementales ;

T*" Les frais de transiation des détenus , des vagabonds et des forçats libérés;

80 Les loyer, mobilier et menues dépenses des cours et tribunaux , et les menues dépenses des justices de paix ;

90 Le cbaufTage et l'éclairage des corps-de-garde des établissements départementaux;

lOo Les travaux d'entretien des routes départementales et des ouvrages d'art qui en font partie;

110 Les dépenses des entants trouvés et abandonnés, ainsi que celles des aliénés , pour la part afférente au département, conformément aux lois ;

12° Les frais de route accordés aux voyageurs Indigents ;

lao Les frais d'impression et de publication des listes électorales et du jury;

Ho Les frais de tenue des collèges et des assemblées convoqués pour nommer les membres de la Chambre des Députés , des conseils généraux et des conseils d'arrondissement;

150 Les frais d'impression des budgets et des comptes des recettes et dépenses du département;

I60 La portion à la charge des départements dans les frais des tables décennales de l'état civil;

17* Les frais relatifs aux mesures qui ont pour objet d'arrêter le cours des épidémies et des épizooties ;

180 Les primes fixées par les règlements d'administration publique , et les autres frais pour la destruction des animaux nuisibles ;

19« Les dépenses de garde et conservation des archives du département (1).