CHAPITRE XX

§ !•'. — Revenus communaux,

420. Les recettes des communes sont ordinaires ou extraordinaires.

Les recettes ordinaires des conmiunes se composent :

r Des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la Jouissance en nature;

2« Des cotisations imposées annuellement sur les ayants droit aux fruits qui se per<;oivent en nature ;

3» Du produit des centimes ordinaires affectés aux communes par les lois de finances ;

40 Du produit de la portion accordée aux conmiunes dans l'impôt des patentes ;

&o Du produit des octrois municipaux ;

$"> Du produit des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs , d'après les tarifs dûment autorisés ;

7» Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique , sur les ports et rivières et autres lieux publics;

go Du produit des péages communaux , des droits de pesage , mesurage et jaugeage ; des droits de voirie et autres droits légalement établis ;

(t) LoldulOmalitst, art. 24.

{2) Idem , art. 25.

(1) Idem , art. 26.

31 MAI 1838. -» COMPTABILITÉ PUbLIQUE. 245

9° Du prU (les concessions dans les cimetières ;

10<> Du produit des concessions d^eau , de Tenlèvement des boues et immondices de la voie publique, et autres concessions autorisées pour les services communaux ;

1 V Du produit des expéditions des actes administratif et des actes de l'état civil ;

12« De la portion que les lois accordent aux communes dam le produit des amendes prononcées par les tribunaux de simple police , par ceux de police correctionnelle , et par les conseils de discipline de la garde nationale ;

Et généralement du produit de toutes les taxes de ville et de police dont la perception est autorisée par la loi (1).