CHAPITRE XXI

COMPTABILITÉ DES tfTABLWSBMElITS tt Mft!frAlSA9CK.

% H. — iHMfo de ewnpiabiliii.

4M. Lee règles de la comptabilité des communes s'appUcpient aax établis- ■emenls de bienfaisance, en ce qui conceme ta division et ta durée des exercices, ta spéctallté et la clôture des crédits, ta perception des revenus, Tordonnancement et le payement des dépenses, et par suite le mode d'écrierttures et de comptes, ainsi que ta formation et te règlement des bod- «•tsW*

S n. -^ Rfvenui.

400. Les revenus des hospices et autres établissements de bicafolsanee sont divisés, conune les revenus des communes, en revente ordinaires et revênui extraordinaires.

Les produits dont ils se composent sont généralement ceux d-après, savoir :