Les dépenses de l'ordre comprennent

10 Les traitements et secours ;

30 Les frais des maisons d'éducation ouvertes aux enfants des membres de l'ordre ; 3« Les dépenses d'administration.

% III. — Budget.

556. Les recettes et les dépenses de la Légion-d'Honneur sont portées pour ordre dans les tableaux du budget général de l'État. Ce service spécial est soumis à toutes les règles prescrites par les lois de finances pour les crédits supplémentaires et les règlements déflnitife du budget de chaque exercice.

Le budget et le compte détaillé de ce service sont annexés au budget et au compte du département ministériel auquel il ressortit (!].

S IV. — Fonctions de l'ordonnateur.

557. L'administration de l'ordre est confiée à un grand chancelier (2).

558. Le secrétaire général attaché à la grande chancellerie a la signature en cas d'absence ou de maladie du grand chancelier, et le représente (3).

559. Lo grand chancelier dirige et surveille toutes les parties de l'admU nistration de l'ordre et des établissements^ la perception des revenus, les payements et dépenses.

11 présente annuellement au Roi les projets du budget (4).

S V. — Exécution du service.

560. La caisse des dép<its et consignations est chargée du recouvrement des rentes et des autres produits dont se compose la dotation de la Légion-d'Honneur; le payement des traitements de légionnaires et des autres dépenses du service de la Léglon-d'Honneur est fait, d'après les mandats de la grande

(1) Loi du 9 JaUlct 1836, art. 17.

(3) Ordonnance dn 36 man isis , art. es.

(3) Idem, art. 65.

(4} Idem , art. 69.

170 ai MAI IMS. *• COHPTAMUTt KIILIOIS.

chancellerie, à Paris, par le caissier de la caisse des dépote , et , dans les départements , par les receveurs des finances (1).

5G1. Le caissier de la caisse des dépôts et les recereon des finances délivrent récépissé des sommes dont lis font recette pour le compte de la Légi<Mid'Honneur ; les talons des récépissés délivrés par les receveurs forment la Justification des recettes portées par ces comptables dans leurs comptes de gestion annuelle (2).

562. Il doit être produit, pour la jusUflcaUoa des payemeote effectué», savoir :

Pour les dépenses du pertonnH : !« les lettres d'avis ou étaU contenant la liquidation des sommes dues; 2« les certificats de vie, en ce qui concerae les légiomuires } 3o les pièces constatant, en eas de déoàs, les droits des héritiers des créanciers ; 4o les quittances des parties prenantes i

Pour les dépenses du matériel, indépendamment des quittances des parties prenantes , les mémoires des fournisseurs régulièrement arrêtés , et les proeèiverbaux de réception des travaux (3).

563. La caisse des dépôts et les receveurs généraux constatent les recettes et les dépenses relatives au service de la Légion-d'Honnenr à nn compte courant spécial (4).

564. Les commissions et taxations allouées aux receveurs générafix pour k service de la Légion-d'Honneur , n'étant liquidées qu'après respiration di Tannée qu'elles concernent, sont portées dans le compte courant de l'année suivante, et font partie des dépenses de cette dernière année (&}•

S VI. — Comptes à rendre.

565. Le caissier de la caisse des dépôts et les receveurs généraux portent , dans leurs comptes annuels, à un article spécial de recette et à un article spécial de dépense , les opérations concernant le service de la Légion-d'Hoaneur, telles qu'elles ont été constatées dans le compte courant contradictoirement réglé (6).

566. Les pièces Justificatives des receltes et des dépenses sont en même temps adressées h la Cour des comptes , avec les expéditions des bordereau détaillés et récapitulatifs fournis par les comptables (7).

567. Après que les envois de pièces de l'année ont été complétés, h grande chancellerie forme et transmet à la Cour un résumé présentant h récapitulation , par nature et par comptable , des recettes et des paycmcatâ

(1) Eèglement dt %% décembre !•»•» art. l**". (9) Idem, art. 2.

(5) Idem, art. 6.

(6) Idem, art S.

(7; Idem, art. 9.

ai MAI 1838. — GOMPTAULlTi rUBUQUE* 271

effectués pour sou senrioe, et dans lequel l'exeédint des recoutiements sur les payements , on des payements snr les recounements, est rapproché de la situation au !•' JanTler, pour établir la situation de diaque comptable enTers la Léglou-d'ttonneur à la On de Tannée (IJ.