recettes des colonies se divisent en trois parties

Dans la première , se classe la portion des fonds portés annuellement sa budget de la marine pour les besoins des services militaires aux colonies.

La deuxième comprend la subvention au service Intérieur portée an badget de la marine pour les colonies dont les revenus sont insulBsants.

La troisième partie, sous le titre Fonds coloniaux, se compose comme il suit :

Contributions directes; — indirectes ;

Domaines et droits domaniaux ;

Recettes diverses, telles que prodoits de ventes de marchandises d» magasins, amendes et conilscations , remboursement de prix de Journées d'hôpitaux , etc. (3).

610. Les contributions I impôts et droits que des circonstances particulières feraient établir momentanément dans les colonies, sont rattachés, selon leur nature, aux diiïérentes sections de la recette (4).

S II. — Charges,

C20. I^ dépense se divise en deux parties :

Dans la première se classent les dépenses des services militaires. Cette

(I ) Ordonnance da 2 octobre i itti , art. 3 et 4. (2) Idem^ art. n, € et 7.

(3; R^}*1einent da tt août lesr. art* f^. (4) Rùglemcnt du so octol>re tsaa, arti u.

31 MAI 18S8. — COMPTABILITÉ rOHUQUE. 281

première partie forme un rhapitre uniqne divisé en huit articles comme il

suit (1):

Art. l•^ Solde.

S. Dépenses assimilées à la solde.