CHAPITRE XI

Il ALLLîi. — OCmOI. — CASERNEMENT ET LOGEMENT MILllAlRL,

SOâiMÀlHE,

i l<^ Halles.

ITo-l. Suppression des anciens droits de hallage. — Droits des com^ munes sur les halles existantes.

1 735. Jugement des difficultés qui peuvent naitre à propos des droits des communes sur les halles,

1736. Les communes peuvent-elles acquérir les halles par exjiro^ priation pour cause d'utilité publique?

1737. Quid du cas où les communes s'entetident avec les propriétaires des halles pour ne vouloir ni acheter ni louer?

1788. Tarif des droits de placage dans les halles et marchés. 1730. Concession des droits de placage, — Compétence,

1740. Police des foires et marchés,

1741. Des abattoirs.

S II. Octroi.

1742. Qu'entend-on par octroi?

1743. Quand y a-t-il lieu Rétablir un octroi?

1744. Voctroi ne porte que sur les objets consommés dwu la corn" mune.

174.'». Quels sont les objets susceptibles du droit d'octroi?

1746. Détermination des limites de Voctroi. — Mode de perception du droit,

1747. f'isites des préposés.

1748. Les voitures des particuliers sont-elles soumises à la visite?

1749. Devoirs des employés de Voctroi,