VISITES

aMi^cr au ikkJiargemciil des lualieis, cl| daus le cas de fraïKloi \cé coiiiTiers ou autres employés des postes Guii vaincus de Tuvoir favorisée encoureiil la deslitutîou f sans p^^éjudicc des aulics pciucs. ( Ord. du 9 déc. 1814,32, 33.)

1748. Lies {)ei*sonues qui voyagcul dans leurs voilures ont de tout temps ixk^lamé Texeuiption des visites; de tout temps aussi des voitures particulières et souvent même des équipages sompUteux ont été employés a faille la fraude , principalement à Paris, où colle blàluable spéculation peut procurer de grands bénéfices. Les propriétaires des voitures armoriées surtout réclamaient eu leur faveur l'exemption de la visite , qu'ils considéraient comme bumiliante. Pour faire cesser leurs plaintes, Louis XV rendit, le 15 février 1775, une ordonnance qui contient cette disfiosition :

<f S. M. a ordonné que ions les équipages^ même n ceux de la reine , ceux des princes et des princesses du » sang, seront tenus d'arrêter aux barrières de la ville n de Paris, à la première réquisition des commis, pour D être la visite faite par eux. Enjoint S. M, aux corni> mis de dresser des rapports contre les seigneui*s de » sa cour et autres personnes sans exccptiou qui refu- » seront de souffrir la visite de leurs équipages. »

L'ordonnance du 9 décembre 1814 porte que les prrsonnes voyageant à pied, à cbeval ou en voiture particulière suspendue, ne{)ourront être arrêtées, qucstion* nécs ou visitées sur leurs personnes ou en raison de leurs malles ou effets, mais que celles (|u'on soupçonne de latre la fraude pourront être conduites devant un tiflicier de police ou devant le maiiH* , qui les inlerivgera , et autorisera , s'il y a lieu , la visite des effets. ( Art. 30 à 4)1 .) La loi du 28 avril 1816 contient des dispositions analogues, et prononce une amende de

mille francs pour le cas de fraude eu voiture particulière suspendue. ( Art. 44 à 46. ) L'expérience ayant prouve que les entraves mises au droit de visite ofFt*aieut des moyens de multiplier la fraude , la loi du 29 mars 1832 a décidé qu'à l'avenir les voilures particulières suspendues seraient soumises , aux entrées de Paris j aux mêmes visites que les voitures publiques; mais en même temps elle a substitué à l'amende de 1,000 fr. une amende de 100 à 200 fr. L'art. 9 de la loi du 24 mai 1 834 a étendu ces dispositions à toutes les communes du royaume ayant un octroi (1). Toutefois, l'abrogation ne portant que sur la visite des voitures suspendues, celle des personnes voyageant à pied ou à cheval est toujours soumise aux formalités prescrites par l'ordonnance du 9 décembre 1814.

1749. Les employés de l'octroi doivent , dans l'exercice de leurs fonctions , éviter tout ce qui serait vexatoire. Il leur est défendu , sous peine de destitution et de tous dommages et intérêts, de faire usage de la sonde dans la visite des caisses , malles et ballots annoncés comme contenant des effets susceptibles d'être endommagés ; dans ce cas , comme dans tous ceux où le contenu des caisses et ballots est inconnu ou ne peut être vériQé immédiatement^ la vérification a lieu soit à domicile, soit dans les emplacements à ce destinés. D'un autre côté, ces employés sont protégés par la loi, qui punit tous ceux qui les injurient, les maltraitent,

(I) t^i du 29 mars 1832, art. 7, 8 cl 9; loi du 24 mai 1834, art. 9. Il résulte encore du rapprochement de ces loîs, et du renvoi fait par l'art. 9 de la loi du 29 mars 1832 aux art. 223 , 224 et 226 de la loi du 28 avril 1816 , que les fraudeurs qui emploient des ustensiles ou d'autres moyens préparés pour la fraude peuvent être provisoirement arrêtés , et peuvent , après leur condamnation, être détenus jusqu'au payement de l'amende pendant six mois , et en cas de récidive pendant un an ; qu'en outre les ustensiles servant & la fraude sont saisis.