CHAPITRE PREMIER

DE L'ilffTROCTION QUI PRECÈDB LES MESURES DE l'aDMINISTRATION.

SOMMAIRE

1763. De Vinstruction administrative en général. 176S. Absence de lois précises sur cette matière.

1764. Différence de V instruction Judiciaire et de Vinstraction administrative,

1765. De Pin/ormation administrative et de son but.

1766. Affiches.

1767. Informations de commodo et incommodo.

1768. Enquêtes.

1769. Expertises.

1770. Plans et devis.

1 77 1 . Témoignages authentiques .

1773. Avis des corps savants.

1773. Réclamations des parties intéressées.

1774. Rapports des autorités locales.

1775. Moyens de contrôle.

1776. De Veocamen et de la décision.

1762. Nous connaissons maintenant les attributions et l'organisation de l'autorité administrative. Nous savons que c'est une portion du pouvoir exécutif , qui a la mission de veiller à la sûreté extérieure de l'État, de maintenir au dedans l'ordre public , de faire exécuter les lois d'intérêt général ^ et de procurer aux citoyens la plus grande somme possible de bien-être.

Nous savons que son action s'exerce, sous la haute surveillance du Roi et sous la responsabilité des ministres , par le moyen d'agents répartis sur toute la siurface du territoire, et revêtus de pouvoirs suffisants pour prendre , suivant les circonstances et dans de certaines limites, des mesures auxquelles les citoyens sont obligés de se soumettre.

L'autorité administrative, pour atteindre son but qui est le bien public, doit s'entourer de toutes les lumières que les sciences morales , politiques et naturelles ont répandues depuis plusieurs années ; il Faut en outre qu'à l'aide d'études pratiques, elle fasse l'application de la théorie aux réalités sociales. Elle doit donc , toutes les Fois qu'il s'agit de prendre une mesure , s'entourer non-seulement des lumières de la science , mais encore des observations des personnes bien placées pourvoir les choses jusque dans leurs plus petits détails. D'un autre côté, bien que l'intérêt public, au nom duquel elle agit, doive l'emporter sur les intérêts privés, comme c'est, après tout, des intérêts privés que se compose l'intérêt général , elle doit prendre toutes les précautions nécessaires pour n'imposer aux individus que des charges indispensables. Toute bonne adminirstration doit donc, avant d'agir, provoquer et écouter toutes les réclamations. Mais cela n'est point encore assez. Il y a loin de la théorie à l'application , et souvent il arrive que l'exécution d'une mesure rencontre des difficultés imprévues , fait surgir des réclamations Fondées sur des intérêts et quelquefois même sur des droits; il faut alors un nouvel examen. L'administration sans doute ne doit pas rencontrer dans sa sphère d'action d'obstacles insurmontables , mais elle ne doit pas non plus fouler aux pieds les droits des citoyens, ou sacri-