AFFICHES. — ^ PUBLICATIONS

CCS maximes découlent les règles de l'informalion administrative ; chacun des instruments qu'elle emploie demande ici quelques réflexions rapides.

17G6. » Nos lois ont elles-mêmes prescrit impérieusement, en quelques rencontres, les publications et affiches f comme moyen préliminaire d'information. Voyez celles des 21 avril 1 81 0 et 16 septembre 1 807,

» En faisant afiicher pendant un certain temps, dans une certaine étendue de territoire , une demande faite à l'administration^ on se propose ou de donner l'éveil à la concurrence , afin de pouvoir donner la préférence à ceux qui se présenteraient avec plus d'avantages^ ou d'avertir ceux qui seraient exposés à souffrir de la demande formée I afin qu'ils puissent faire valoir leur intérêt et tous les motifs propres à en appuyer la cause, ou afin de s'assurer qu'il n'existe pas déjà des droits acquis, quoique inconnus, qui seraient violés par la concession demandée.

» L'affiche doit être placée à la porte de la maison commune. L'autorité locale doit tenir registre de son apposition pendant le temps déterminé , et le certifier quand ce terme est expiré. Elle doit recevoir les oppositions ou réclamations.

» Le tout doit être ensuite envoyé à l'autorité stipé^ Heure comme l'élément fondamental de l'instruction. L^niche est toujours jointe au dossier.

1767. » L'information de commodo et incommodo doit avoir lieu toutes les fois qu'il s'agit d'une chose dont tous les habitants peuvent ressentir ou apprécier l'utilité ou les inconvénients, parce qu'elle a pour but leur avantage commun; s'il sHigit, par exemple, d'ouvrir ou de supprimer un chemin , d'acquérir un cimetière, un presbytère, une maison commune ^ d'établir un lavoir, etc.

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24;^ PUOCKUURE ADMlKISTliATlVli;.

» Ëlljc coDsisle à appeler tous et chacun à cxpriuicr avec siocénté ses observations ou sou vœu. ^fais ou ne voit que irop souvent les adminislrations locales mëconnailre le véritable esprit de cette Corinalité et la diriger d;'unc manière vicieuse.

}} Lç comipi;»saii:e chargé d'y présider doit être siu:« lopt impartial I doit cire par là mémo étranger à la Ipçalité où les intérêts privés sont en ji?u ; il doit y être envoyé ad /locj et choisi.de maniéi*e à être supérieur à toutes les influences; c'est donc à tort qu'on clioisil quelquefois le maire du lieu. On fsiit sagement lorsqu'on choisit le juge de paix du canton , si la corn- Uiune n'est pas celle où il réside , ou s'il n'y est pas. proprijélaire.

» Ce commissaire ne doit point appeler auprès de lui tel ou tel individu de son choix, leur présenter dos qucstion3 vagues, influer sur leur opinion ; l'avi^ étant donné à tous les habitants , il doit se borner à les en^tendre dans le lieu et pendant le tpmps déterminés , et consigner fidèlemenjL sur sou procès-veiibal leur dire j quel quiil soit^ fût-il même absurde.

» Certains comn>issaires, chargés de cette fouctioit s'imaginent qu'ils ont eux-mêmes à faire un rappor.1 sur Tutilifé ou l'inconvénient qu'ils croient apercevoir d{^ns la. mesure. C'est une erreur; ils ne sont pas même chargés de donner leurs, observations sur le fond; Hs nq sont appelés qu'à recueillir et à constater le vœu des habitants.

» lyC Conseil d'État a fait souvent et fuit encore, rccotpmencer des informations de commodo et mcommodo entachées de ces dUTérents vices.

» Lorsque les hAbilauts ne se présentent {K)inl à Tappel suili^iuiuneut pu):)Ué ou répété ,, ou bien lor:iqu'ils ne s'y présentent qu'en petit nombre , ou pr/u^