TITRE II

DES ROUTES ET CflEAflNS.

SOâlMÂiMB.

1101. Division de la matière.

1 1 01 . Les voies de communication par terre ou p^jf eau consacrées à un usage public , et Tensemble dei^ règles relatives à leur établissement, à leur couser^ vation et à leur police j sont connues , dans le droit administratif y sous le nom de votrte.

On distingue la voirie en grande et peiùe.

La grande voirie comprend ks nmM royaki p éé^

parlemérUaks et stratégiques , les chemins de fer ^ les cours d'eau navigables ou flottables.

La petite voirie comprend les voies de communication, d'un intérêt plus restreint, établies principalement pour le service des communes.

Les rues des villes, bourgs et villages , qui sont le prolongement des routes royales ou départementales , appartiennent à la grande voirie; les autres appartiennent à la petite. Il faut excepter les rues de Paris, qui sont toutes rangées dans la première catégorie (1).

Cette matière est régie en grande partie par les anciens règlements , confirmés provisoirement par la loi du 19-22 juillet 1791, par l'art. 484 du Code pénal, et par la loi du 23 mars 1 842 *•

Nous ne ferons pas , à proprement parler, un traité de la voirie j mais nous nous occuperons dans ce titre des grandes routes et des chemins viciîiaux; les rivières et les canaux trouveront leur place dans le titre suivant, consacré aux eaux (2).