CHEMINS DE FER

les communes^ les départements et le trésor, dans des proportions arrêtées par les règlements d'administration publique y rendus après Tavis des conseils municipaux et des conseils généraux de département. (L. 27 juin 1833, 6, 8, 9.)

1110. Les progrès de la science ont amené l'invention d'un moyen de communication beaucoup plus rapide que ceux que l'on connaissait jusqu'ici ; des machines à vapeur, attelées à la place des chevaux , emportent les voyageurs et les marchandises avec une vitesse moyenne de dix lieues à l'heure, que l'on pourrait sans danger rendre plus considérable encore. Les chemins destinés à ce genre de transport sont construits sur un plan horizontal; ils sont garnis de deux bandes de fer que l'on appelle rails , posées parallèlement en saillie au-dessus du sol , sur lesquelles s'enchâssent et tournent'les roues des wagons et des autres véhicules employés au transport.

D'après l'article 3 de la loi du 3 mai 1 841 , les chemins de fer ne peuvent être exécutés qu'en vertu d'une loi y excepté quand ils constituent des embranchements de moins de 20,000 mètres de longueur. Pendant plusieurs années , les chemins de fer exécutés en France ont été l'objet de concessions faites à des compagnies; mais ces différents chemins , peu importants , étaient établis sur des points du territoire éloignés les uns (les autres, et ne se rattachaient pas à un plan général (le viabilité. Le gouvernement, après s'être éclairé par (les études et par l'expérience, a entrepris d'étendre sur la surface du royaume un réseau général de chemins de fer destinés à unir, par des voies rapides de communication , le nord «ivec le midi , l'est avec l'ouest , l'Océan avec la Méditerranée. Le centre de ce réseau ost Paris, d'où les différentes lignes se dirigent sur la

frontière de Belgique, sur l'Angleterre, sur la frontière d'Allemagne y sur la Méditerranée , sur l'Océan, sur le centre de la France. D'autres lignes complètent la réunion de la Méditerranée au Rhin , de l'Océan à la Méditerranée. (L. du il juin 1842, art. 1.)

Les tentatives faites jusqu'à ce jour par des compagnies ont prouvé qu'elles étaient insuflisantes pour entreprendre seules l'exécution des grandes lignes de chemins de fer, à cause des capitaux considérables que ces entreprises exigent, et parce que, les chemins de fer ne pouvant produire les grands résultats qu'on en espère qu'autant que les tarifs seront peu élevés, leurs produits ne pourraient égaler l'intérêt du capital engagé dans l'opération. Il a donc fallu mettre à la charge du trésor une partie des dépenses; mais, comme les chemins de fer , en ouvrant des débouchés plus faciles pour les produits de l'agriculture et de l'industrie, augmenteront les richesses territoriales et commerciales, on a fait contribuer aux dépenses les départements traversés et les communes intéressées, qui en éprouveront plus immédiatement les bons résultats; enOn, les compagnies particulières ont été appelées à concourir aux nouvelles entreprises dans une proportion qui n'est point au-dessus de leur force (1).

L'entreprise des grandes lignes de chemins de fer a été divisée en trois parties distinctes :

1° L'acquisition des terrains;

2^ L'exécution des terrassements et des ouvrages d'art ;

(1) La loi cependant, prévoyant le cas où des compagnies seraient asse;5 riches pour entreprendre seules la construction complète de quelqucs-uno^i des lignes votées, statue que cette concession pourra être faite à l'industrie privée, en vertu de lois spéciales, et aux conditions qui seront alors déterminées.»/', art. 2 , Ç dernier.