TOME

lilO GUANDES ROUTES.

oacrûd aux roules ; pourrait-elle avoir lieu à son profit k regard des terrains appartenant à des particuliers? Pour la négative, on peut s'appuyer sur Tart. 691 du Gpde civil , qui interdit implicitement Tacquisition par prescription du droit de passage, à cause de sa qualité de servitude discontinue. Mais il faut observer qu'il ne s'agit pas ici d'acquérir la servitude de pas-* 89gc» mais bien la propriété même du sol sur lequel )a route est établie ; TÉtat , en eifet , en faisant sur un terrain les conslructions et les travaux nécessaires pour Vouverlure d'une route, s'en empare anima dominij f3t sa possession a tous les caractères nécessaires {K>ur engendrer la pi^scription (1)<

1117. (jCS fossés servent à Técoulement des eaux^ et à 1^ délimitation du terrain de la roule d'avec les propriétés voisines. Les arrêts du Conseil des 26 mai 4705, 3 mai 1720, 1G février 1776, 17 juillet i781, ordonnent l'établissement de fossés sur le boixi des roules; celui de 1781 fixe leur dimension à une pix)foqdeur de |,rois pieds, et à une largeur de six pieds dans le haut et trois pieds dans le bas. rosLériuureuient à la révolution , l'art. 2 de la loi du U vent, an xiii presrrjvit rouverturc de fossés sur le terrain appartenant à l'Ktat; et le décret du 16 septembre 181 1 , renouvelant en ce point les dispositions de l'arrêt du 3 mai 1720^ imposa aux propriétaires l'obligation d'exécuter les travaux d'entretien , de curement et de réparation de

(1^ 1x1 Cour de cassation a décidé, par un arrêt du W février 1842, qu'un chemin public, claliî! dans un Intérêt général, ne saurait être assimilé à un Djmplc passage constituant une servitude établie sur un héritage en faveur d'un autre héritage; que l'usage des chemins publics est susceptible d'cire acquis par la prescription trentcnairc , et . dans tous les ras , ne peut être interdit que par décision de l'autorité supérieure. La (iour de cassation , comme on le voit, ne parle que de l'acquisition de l'usage ; nous pensons qu'il peut y avoir ac(|ui?ition de la propriclc par des actes de prise de posscsbivn du eulonîmo dotnini.