CHAPITRE PREMIEU

UL LEAt CUNSIDEilËE SOUS SES DIFKERLMS ASPECl'.S.

SOMMAIRE

1248. Sous quel rapport Peau est considérée par le droit adtni^ nistratif.

1249. En thèse générale. Veau est une chose commune. — Exceptions à ce principe,

$ 1". De la mer.

1250. De la propriété de la mer,

1251. De la propriété des rivages , lais et relais de la mer,

1252. Police des rivages de la nier.

1253. Concession des lais et relais de la mer et des droits d'endigage.

1254. Des polders et des schoores.

1255. Plantations des dunes,

1256. Droit de recueillir le varech.

$ 11. Des lacs, étangs et marais.

1257. Des lacs,

1258. Des étangs.

1259. Des marais.

1260. Dessèchement des marais en vertu de concessions.

1261. Estimation des nuirais avant le dessèchement.

1262. Estimation des marais après le dessèchement, — Règlement de la plus-value. •

1263. Entretien et garde des travaux après le dessèchement,

1264. De la commission spéciale qui connaît du contentieux en matière de dessèchement.

1265. De C expropriation pour parvenir au dessèchement,

§ m. Des cours d'eaa.

1266. Des différents cours d'eau.

1267. De la propriété des sources,

1268. Des sources cTeau salée. — Renvoi. — Des sources deau minérale,

1269. De la propriété des cours d'eau navigables et flottables.

1 270. De la propriété des rivières qui ne sont ni navigables ni flottables.

1271. De la propriété des ruisseaux,

1272. Canaux de navigation.

1273. Concession des canaux de navigation,

1274. Canaux d irrigation.

1275. Canaux de dérivation des usines.

1276. Canaux de dessèchement.

1248. L'eau est une des cHoses de premièi-e nécessité pour l'homme; elle lui fournit, ainsi qu'aux animaux dont il fait sa nourriture , une boisson saine et abondante; elle contribue à la propreté individuelle et à la salubrité [)ublique ; elle sert de moyen de transport pour les personnes et pour les marcliandises ; elle procure la fertilité aux campagnes; elle est un moteur puissant que rindustrie utilise; elle est le réservoir d'une multitude de poissons qui forment une grande ressource pour la nourriture des hommes. Quelques eaux sont douées de qualités curatives qui en font des remèdes précieux pour certaines maladies. Mais ce bienfait du Créateur devient quelquefois un fléau; la mer ronge ses rivages , et pénètre dans les terres ; les fleuves grossis tout il coup se répandent dans !es campagnes, et portent avec eux la dévastation et la mort; des eaux stagnantes enlèvent des portions considérables de terrain à l'agriculture, et emplissent l'air de miasmes

mortels. L'autorité publique doit donc intervenir au nom de la société y et prescrire les mesures propres à empêcher le mal , et à y remédier quand il n'a pu être prévenu. Elle doit aussi , par de sages règlements , empocher qu'une ressource commune ne soit dilapidée par Tégoîsme; il faut enfin qu'elle surveille avec soin l'application des règles de police qu'elle a créées dans l'intérêt commun.

Nous ne devons nous occuper ici de la législation sur les eaux que sous le point de vue du droit administratif, laissant au droit civil tout ce qui est relatif aux questions d'intérêt purement privé qui s'élèvent entre les particuliers et qui sont décidées par les tribunaux ordinaires. Il est nécessaire avant tout de jeter un coup d'œil général sur les diverses espèces d'eaux, et d'indiquer les divisions que la nature , la législation, la jurisprudence et l'usage ont établies.

Il faut d'abord distinguer l'eau en elle-même, considérée comme un liquide destiné à satisfaire aux besoins ordinaires de la vie , de l'eau considérée comme amas et comme courant^ et pouvant fertiliser les terres par l'irrigation, transporter des personnes ou des marchandises, ou mettre en mouvement des usines. Nous l'examinerons successivement sous ces différents aspects.

1249. L'eau , considérée dans ses rapports avec les besoins ordinaires de la vie , est rangée par les législateurs au nombre des choses qui sont restées dans la communauté primitive , et dont l'usage en conséquence appartient à tout le monde. Ainsi tout le monde peut recueillir Teau de la pluie, puiser de l'eau dans une rivière, y laver du linge, y abreuver des troupeaux, s'y baigner, en respectant toutefois le droit des proprié-