CHAPITRE II

DES COURS d'eAC NAVIGABLES.

S 1". 1)0 la navigalMlilr.

1. Les HiHtres navigables et flottables appartiennent à VEtat.

J. QiC entend-on par rivières navigables et flottables ?

h Quelle est Vautorité qui prononce sur la navigabilité?

). De la canalisation des rivières, et de ses effets quant aux

^verains.

\. A la charge de qui sont les travaux faits dans les rivières

ivigablesf

I. Division de la navigation intérieure de la France en bassins,

% H. Du courant des rivières navigablcgi.