DROITS DE P£AG£ SU& LES COUAS D*£AU

SOMMAIRE

1848. Droit de navigation.

1349. Division de la France en bassins. — Fixation des tarifs.

1350. Perception du droit et poursuite des contraventions. 1 86 1 . Demi'droit de tonnage perçu dans les ports.

1863. Péage sur les canaux.

1863. Péage sur les ponts.

1364. Droit de bac.

(1) fMc texte de la loi pour les cas de récidive, pour rcxêcutiofl de^ juge* inenU, etc*

1355. Lb droit de bac appartient-il à VElat sur les rivières non Huci"

gables?

1856. Cas où r Etat peut abandonner le droit de bac aux communes. 1357. Drait des particuliers d'avoir des bacs ou bateaux pour leur

usage privé, •

1858. Des barques et baielets destinés au service de la marine et de la pêche.

1859. Mise enferpne des bacs. — Compétence.

1360. Obligations des adjudicataires et de leurs préposés.

1361. Obligations des personnes qui se servent des bacs,

1362. Personnes exemptées du payement du droit de bac.

1 363. Assimilation du péage des ponts au péage des bacs.

1364. Y a-t-il cotitravention à passer une rivière à gué dans le voisinage d'un pont ou d'un bac?

1365. Compétence administrative pour la police des passages d'eau.

1348* Le droit de navigation sur les rivières , supprimé par les lois des 28 mars 1790 et 25 août 1792, a été rétabli par la loi du 30 floréal an x , sous le nom Ôl octroi de navigation , avec afFectation spéciale à Yeùr tretien des ouvrages d'art établis pour l'avantage de la navigation. Depuis longtemps la spécialité a cessé, et les produits de ce droit entrent dans le trésor , qui fait aussi les dépenses nécessaires à la navigation.

1349. D'après l'art. 3 de la loi du 30 floréal an x, le tarif des droits de chaque rivière, fleuve ou canal, devait être arrêté par le gouvernement dans la forme des règlements d'administration publique. En cxécution de cet article , l'arrêté du 8 prairial an xi divisa la France en bassins de navigation , et fixa des tarifs qui variaient non-seulement de bassin à bassin , mais aussi entre les rivières d'un même bassin et entra les bureaux établis sur une même rivière. Une loi du 9 juillet 1 836 est venue régulariser cette matière, et ramener autant que possible tous les tarifs à un taux et à une base uniformes. On a adopté pour cléments des droits la distance parcourue et le poids de la marclian-