‹ Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des principes du droit public positif avec l'indication des lois à l'appui, suivis d'un appendice contenant le texte des principales lois [et] ordonnances de droit publicChapitre 168 sur 199 · CHAPITRE IL · texte numérisé non relu

CHAPITRE IL

t>£â AGENTS I>E l'aDMINISTRATIOM DÉPAaTfiMENTALR.

SOMMAIRE

ISSS. DUHnctioH de tadministration départementale quant à la délibéraUon et à Paction,

1 382. Nous avons eu plusieurs fois occasion de remar^ quer que^ d'après l'organisation actuelle de notre administration , à chaque degré de la hiéi*archie on trouve

(I) Rapport de M. Mounicr à la Chambre dee Pairs, Monitettrdc 1838, p» H9i

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