ADMINISTRATION ECONOMIQUE DU DEPARTEMENT

SOMBIJIRE,

8 ^^ De Taetif.

|4i6. Énumératlon générale de Vactif.

1416. Centimes additionnels votés par les Chambres.

1417. Fonds commun,

14 18. Fonds de non-valeurs,

1419. Centimes facultatifs.

1420. Centimes extraordinaires.

1421. Centimes spéciaux.

1423. Biens patrimoniaituc des déparlements.

1423. Biens destinés à un service public et accidentelLemciU exploités pour le compte du département.

1424. Droits divers dont la perception est autorisée au profit du département,

$ II. Du passif.

1425. Unité du budget départemental,

1426. Translation des dépenses fixes au budget de VÈtat.

1427. Dépenses aidinaires qualifiées autre/ois de comiouncs m de variables. -— Leur caractère obligatoire,

1428. Dépenses facultatives.

(I) Lois des 22 dcc. 1789, sect. 2 , art. 28 el 3/, scct. 3 , ^t. 8 et 16. cl 2T mars npi, art. 12.

ACTIF DU DÉPARTEMEirr. 587

$ m. Comptabilité.

1439. Préseniation ^ vote^ approhaUcn des budgets. 14S0. Perception des revetiusdéparUmentaux, 1431. Acquittement des dépenses.

143?. Arrêté des comptes,

S 1V\ Actes de la vie civile da départe^ieat.

\A%%, CofUribvdkms extraordinaires et emprunts.

1 434 . AcquisUions , aHénaiiom et échanges.

1435. Travaux des départements.

1436. Marchés de fournitures.

1437. Acceptation des dons et tegs faits aux départemeMs.

1438. Mode de gestion des propriétés départementales.

1439. Approbation des projets et devis.

1440. Répartition entre les départements et les communes des dé" penses relatives aux travaux d*un intérêt commun.

1 441 . Des acOons exercées par le départements

1442. Des actions exercées contre le départemetU. 1448. Qvdd quand le département plaide contre PÉtat?

1444. Transactions des départements.

1445. Autres contrats des départements. — Renvoi,

$ 1". De ractif.

1415. Les départements, comme nous l'avons déjà dit , n'ont en général qu'un très-petit nombre de biens productifs ; de telle sorte que les déi)enses mises à leur charge sont supportées pour la presque totalité par le produit des impôts. L'actif du département peut se diviser <le cette manière :

Impôts votés par les Chambres; Impôts votés par le conseil général ; Revenus des biens du département ; DffOffs dont la perception est autorisée au pix>fit du département. (L. du 10 mai 1838, 10*-)

1 416. Les Chambres votent chaque année, pour subvenir aux dépenses départementales d'un intérêt général y un certain nombi^ (de centimes addùiotmeù aux

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contributions. Le montant de ces centimes forme , pour chaque département, le premier article de recettes. (L. du 10 mai 1838, 10, 31*.)

1417. Comme cet impôt spécial est proportionné à rimpôt général payé par chaque département, il en résulte que dans les uns il excède les dépenses auxquelles il est destiné à pourvoir, tandis que dans d'autres il leur est de beaucoup inférieur. Pour remédier à cette inégalité et combler le déficit des départements pauvres avec l'excédant des départements riches, les Chambres votent un certain nombre de centimes additionnels, qui ne sont pas , comme les précédents, consacrés aux dépenses des départements dans lesquels ils sont perçus , mais qui sont centralisés au trésor et forment ainsi un fonds commun à tous les départements, lequel est distribué entre eux , eu égard à leurs besoins, par une ordonnance royale. ( /ûf., art. 10, n° 1 , art. 1 7, dernier § *. )

1418. Enfin, les Chambres votent encore une contribution additionnelle, qui est également centralisée au trésor, et dont le but est de venir au secours des particuliers qui ont éprouvé des dommages par suite de grêle, incendie, inondation, etc. La répartition de cette somme est faite par le préfet (1).

1419. Les conseils généraux sont autorisés par des lois de finance à voter des centimes additionnels de différentes natures.

Les uns sont consacrés à des dépenses d'utilité départementale purement facultatives. Le maximum seul en est fixé par la loi. Ils reçoivent le nom de ceniimes facultatifs. ( L. du 1 0 mai î 838 , 1 0, n*> 2 *. )

1420. Plusieurs départements ont obtenu du corpjî

(1) Foir les lois dû ûnances de chaque année.