CHAPITRE III

DES AUTORITÉS MUNIUPALES.

SOMMAHŒ,

1484. Idée générale de Vadiniimtratlon de la commune.

S I". Du conseil municipal.

1485. Organisation du conseil municipal,

1486. Quel est le nombre de membres requis pour délibérer f

1487. Mode de délibération du conseil municipal,

1488. Cas où le conseil municipal excéderait ses pouvoirs,

1489. Cas oii le conseil municipal est appelé à délibérer. — Délibérations gui n'ont pas besoin d'être approuvées, — Délibérations qui exigent Papprobation supérieure,

1490. Cas où le conseil municipal donne son avis*

1491. Cas où il exerce un contrôle,

1492. Cas où il râlcnne ou exprime des f?œux.