ORGANISATION

S II. Des maires , adjoints , etc.

1493. Par qui sont nommés les maires et acy oints.

1494. Nombre des adjoints, — Leurs (attributions.

1495. Conditions requises pour être maire ou adjoint.

1496. Fonctions incompatibles avec celles de maire ou d^aé^oint.

1497. Des secrétaires de mairie.

1498. Des commissaires de police.

1499. Des gardes champêtres. — Du pâtre commun.

1500. De Varchitecte de la commune.

1601 . Du receveur municipal.

S 111. Attrilnitions du maire.

1 502. Énumérati<yn des attributions du maire.- 1M3. Du maire comme officier de Pétat civil.

1 504 . Du maire comme officier de police judic iaire.

1505. Du maire comme juge de simple police.

1 506. Du maire comme agent de V administration supérieure.

1507. Pourquoi ces différentes attributions ont été réunies à cellet du maire. *

1508. Des fonctions propres au pouvoir municipal. — AdmimUtrOf^ tion économique de la commune.

1509. Police de la commune.

15t0. Nature de Fautorité du maire quant aux mesures de poUeê tnunicipale.

1511. Droit qxCa le maire de prendre des arrêtés.

1512. Arrêtés qui rappellent à ^exécution des lois et règlemefits de police.

1513. Arrêtés qui créent des prescriptions nouvelles.

1514. De la publicité à donner aux arrêtés.

1515. Delà sanction des arrêtés municipaux.

1516. V autorité judiciaire ne peut refuser d'appliquer un arrêté municipal pris compétemment.

1517. De V interprétation des règlements municipaux. — Renvoi.

1518. Moyens de faire r^ormer Varrêté.

1519. Mode d^ exécution des arrêtés municipaux.

\ 484. La commune est administrée par le corps mu^ nicipaly composé du cofiseil municipal^ du maire et des adjoints. A côté de ce corps , et agissant sous ses ordres , sont placés le setréiaire et les employés de M mairie , les commissaires de police et les gardes cham^

TOXE n« 47

738 ADMIMISTRATIOM COMMUNALE.

péires. Les recettes de la commune aont faites par un receveur.

La délibération apparient au conseil municipal; Faction est confiée au maire.

$ ^^ Du conseil mHoldpal.

1485. Nous savons déjà que le conseil municipal est composé de membres électifs , figés de 25 ans au moins , dont le nombre varie , suivant Timportance de la commune , depuis dix jusqu'à trente-six , et qui sont renouvelés tous les trois aus par moitié. ( L. 21 mars f831, 9, 10, 17^.) Le conseil municipal n'est pmnt permanent; il se réunit quatre fois Tannée, au commencement de chacun des mois de février, mai , août et novembre, pour s'occuper de toutes les matières qui rentrent dans ses attributions. Il peut , en cas de besoin , être convoqué dans Tintervalle des sessions par le préfet ou le sous-préfct , soit d'ofCce, soit sur la de^ mande du maire, toutes les fois que Tintérét de la commune l'exige. La convocation peut aussi être provoquée par le tiei^s des membres du conseil pour un objet spécial et déterminé; la demande en est alors adressée directement au préfet , qui ne pent la refuser que par un arrêté motivé , notifié aux réclamants, et dont ils peuvent appeler devant le Roi* Dans le cas de réunion extraordinaire, le conseil ne peut s'occuper que des objets pour lesquels il a été spécialemeut con-* voqué.(/rf., 23,24*.)

1486. En thèse générale, le conseil ne peut délibérer qu'autant que la majorité des membres est présente. Il faut se rappelei*, pour savoir quelle est cette majo^ rite , qu'il n'y a lieu de compléter le conseil qu^autant qu'il est réduit aux trois quarts de ses membres ; la majorité doit donc être cakuiée non aor le