CONTENUES DANS CE VOLUME

I4IVBB PBBIIIBB.

DE l'ADII1!«18TRAT109I GÉNÉRALE.

TITRE PREMIER

DE LA FORTUNE PUBLIQUE

Pages.

lAPlTRE 1". Du domaine national 4

lAPlTRE 11. Gestion du domaine de l'ÊUt 2S

lAPITRE 111. Parties du domaine de l'Etat régies i»ar des lois «pé-

ciales 42

Section l". Dn domaine de la couronne t'6.

Section U. Du domaine militaire et des servitudes

qui s'y rattachent 54

lAPlTRE IV. Suite du domaine de l'Etat. —Domaine forestier. . 65 lAPlTRE V. Des contributions directes. — De la contribution foncière et du cadastre . 81

$ I". Principes généraux . 82

S 11. De la contribution foncière. ... 90

lAPll RE VI. Suile des contributions directes 104

S 1". Do la contribution personnelle et

mobilière 105

§ II. De l'impôt des iK>rtcs et fenêtres. . 111

<( 111. Des patentes fl4

S IV. Centimes additionnels flO

$ V. Taxes assimilées , sous quelques rapports, aux contributions directes. . 121

774 TABLE

Pages.