CHAPITRE VII. Saite des contributions directes. — Perception

Dégrèvement. — Poursuites et contentieux. . . 126

CHAPITRE VIII. Contributions indirectes. — Droits sur les boissons. 155

§ !«'. Droits à la fabrication 1&8

S II. Droit de ctrcuiaUon 159

$ 111. Droit d'entrée ie4

S IV. Droit perçu à la vente 167

S V. Droit de consommation 175

$ VI. Droit de licence ib,

CHAPITRE IX. Suite des contributions indirectes. — Droits divers. . 176

S I«'. Droit sur les cartes 177

§ II. Droit sur le sel ib.

S III. Droit sur le sucre Indigène. ... 179

S IV. Monopole du tabac. ...... 182

S V. De la poudre à feu 184

S VI. Droits sur les voitures publiques. . 186 $ Vil. Droits de navigation et de passage d'eau , de péage pour la correction des

rampes sur les routes iS7

% VIII. Droit de garantie 188