LISTE CIVILE

743. Nous avons dit, n"" 705, que l'Assemblée consti-^ tuante , pour faire cesser la confusion qui existait au-* trofois 9 avait créé un domaine de la couronne distinct du domaine national. Les biens attribués au Roi pour soutenir la splendeur du trône reçoivent aussi le nom de Ksie civile j emprunté au droit public anglais. Blakstoue , dans son Commentaire sur les lois anglais ses, liv. i , ch. 8 y nous en fait connaître l'étymologie. En i 688 j le Parlement anglais s'étant chaîné de pour» voir par des subsides annuels à la défense du royaume, donna au Roi , en échange des propriétés royales et des droits féodaux , une somme fixe , destinée à sub* venir aux dépenses civiles^ c'est-à-dire aux dépenses non militaires ni ecclésiastiques ; c'était une sorte d'abonnement que le Parlement faisait avec le Roi. La liste de ces dépenses , d'après la destination qui leur était donnée, reçut le nom de liste civile. Chez nous^ ces mots désignent le revenu qui est attribué au Roi , et dont il a la libre disposition. On a conservé le nom de domaine privé aux biens que le Roi acquiert et possède comme un simple particulier. Il existe sur la liste civile et sur le domaine privé des règles qu'il est important de faire connaître.

Aux termes de l'article 19 de la Charte» la liste civile est fixée » pour toute la durée d'un régne , par la première législature assemblée depuis l'avènement du Roi. C'est la loi du 2 mars 1 832 qui a déterminé la liste civile du Roi régnant : elle se compose d'une dotation immobilière et mobilière qui constitue le domaine de la couronne proprement dit^ et d'une somme annuelle payée par le trésor public. On peut voir rénumération des immeubles et des meubles dans les articles 2j 3» 4, 5, 7. La somme annuelle est de douze millions » qui sont payés par douzième , de mois