Obligations des brasseurs 9 disÉUkUeurs^ bouilkun

S II. Droit de circulation.

86S. Par qui est dû le droit de eirctdaiion. 864. De tacte dexpédiUan.

(t) PooTBDites en maUàie de eontrtbntions directes, 1. 1, p. 428. (2) Le produit des contribaUons directes a été évalué par le budget de 1848 aux sommes suivantes :

Cootribotloa fooclère. ^ Principal.

Centimes additionnels Contrib. pers. et moblL — - Principal Centimes additionnels Portes ^ fenêtres. — Prineipal. •

Centimes additionnels Patentes (1).— Principal. . . .

Centimes additionnels

Taxe de premier avertiuement. 702,034 tt.

Le total de la contribution directe est donc de 402,012,768 fr. , dont 289,143^4 f. sontaflbetés aux dépenses générales du budget, et 1I2,870,0M L à des dépenses spéciales. {T. loi du U Juin 1842, état A.)

156,811,000 fr. j J7J A30 ©40 fr,

34,000,000 fr. se,5Gî,G00 fr.

23,208,000 fr. | •- ttHjSM fr.

80,036,000 fr. j 41 Mî Mû fr

(I) s,iM,«M ir. tmmmi n fiads wfèeUA Setttaé à nppoiter ks rédaeliMi, Sénliarsti, ; te tmijtm «t attrUfoé au conmiBei. De teUe torte qm le vro4iilt totil f^