Objet de la garantie. — Des matières d^or et émargent

S l«^ Droit sur les cartes.

887. Les cartes à jouer rentrent dans la classe ded objets qu'on peut frapper de droits élevés , sans craindre que les contribuables en souffrent un préjudice réel. L'État a établi une sorte de monopole sur les cartes , en ne permettant leur fabrication qu'avec ses moules et sur du papier filigrane qu'il fournit. Les fobricants et les débitants doivent se faire inscrire à la régie , et obtenir une licence qu'elle ne peut refuser , mais qui peut être révoquée en cas de fraude. Les fabricants ne peuvent s'établir hors des chefs-lieux de direction de la régie; ils doivent déclarer les lieux de fabrication , et sont assujettis à des formalités qui ont pour but de constater les résultats de la fabrication et du débit. La surveillance de la régie s'exerce chez les fabricants et les débitants, et s'étend à tous les lieux publics où l'on donne à jouer. Une pénalité rigoureuse, qui consiste dans des amendes , et même quelquefois dans Temprisonnement, frappe sur les fraudeurs (1).

S II. Droit sur le sel.

888. Nous ne dirons pas du sel ce que nous venons de dire des cartes à jouer. Le sel est une denrée de première nécessité ; cependant il est frappé de droits

(I) y. arrêtés des 3 plnv. , 19 flor. an VI; décrets des !•» germ. , 4 prair.;

13 fract ao xiii ; décrets des 16 Jaln 1808, 9 fér, 1810; loi da 38 atril 1816,

«rt. 160 à 170, 223 à 226; ord, dea 18 Juin 1817, 4 jaiitot tOltc