De Vemprunt de territoire

929. De la préemption et de rexperttse. 9S0. Poursuite des droits de douane,

(1) Le prodolt des ditenes eontrlbatlons Indirectes est éTaloé ainsi qu'il soit dans la loi des recettes du 1 1 Juin 1842 :

Droit sur les boissons 94,43b,ddo À*.

Sels (droit d'extraction dans les départements de l'intérieur). . . f 8,8^7,000

Sucre indigène ( droit de fabrication ] 7,035,0db

Droits divers et recettes ft différents titres 36,809,000

Prodolt de la vente du tabac ; 100,000,000

Produit de la vente des poudres à feu 6,310,000

tolai 353,481,000

931. Con8tat€ttion des contraventions, «-^ Compétence. 933. Procédure.

933. Recherche et saisie des marchandises prohibées. <^ Jury spé^ cial pour la reconnaissance des marchandises étrangères.