Transactions

91 5 La législation sur les douanes présente beaucoup d'analogie avec la législation sur les contribtuions indirectes y quant aux formalités imposées aux particuliers I quant aux modes de poursuite et de condamnation; nous croyons donc utile de placer ici le chapitre dans lequel nous en exposons l'esprit et les dispositions principales.

L'établissement de droits sur les marchandises qui passent d'un territoire à l'autre a été longtemps une institution purement fiscale , exploitée par les seigneurs féodaux dans leur propre intérêt. Les droits de traites établis avant la révolution sur les frontières de chaque province apportaient à l'industrie de nombreuses entraves qui ont été détruites par les décrets des 30 et 31 octobre 1 790; mais aux traiies intérieures a été substitué l'établissement de douanes à la frontière ^ établissement qui a non-seulement un but financier, mais surtout un but d'économie politique.

Une nation, dans ses rapports avec les autres nations, a un principe d'individualité à défendre; elle a des intérêts à protéger qu'elle ne peut être obligée de sacrifier à des intérêts étrangers : par conséquent elle a le droit ou de se refuser à ce qui lui est nuisible , ou de stipuler dans un contrat synallagmatique un échange d'obligations et de services.

Deux systèmes absolus ont été soutenus sur cette matière : le système d'une prohibition complète^ et celui d'une liberté illimitée.

(c Le système prohibitif^ qui consisterait à isoler coin*

D0UAHE8. 30i

plétement une nation de toutes les autres ^ pour lui faire produire tout ce dont elle aurait besoin , sous prétexte de soustraire à l'étranger et de ménager à elle seule l'avantage de l'approvisionner , ce système insensé est impossible et n'a jamais existé. Une nation qui agirait ainsi agirait follement; elle s'épuiserait en efforts im« paissants pour acclimater les productions du midi sous le ciel du nord^ et celles du nord sous le ciel du mi^is elle négligerait ce qu'elle sait faire pour produire mal et chèrement ce que d'autres lui donneraient en abondance et à vil prix; elle trouverait enfm, dans cet isolement complet , dans cette interruption de toute relation humaine, l'ignorance et l'appauvrissement d'esprit. Ce système est désavoué par tous les gouver^ Déments.

» Quant au système opposé , celui d'une liberté d'échange illimitée, il est aussi chimérique que son contraire, et n'aurait pas de meilleurs résultats. Le principe de ce système, c'est de ne faire que ce que I on fait mieux que tout le monde , d'abandonner toute production qu'une nation étrangère peut établir à meilleur marché, et de se la procurer par le commerce. Si ce système était appliqué à la rigueur comme le précédent, il en résulterait qu'une nation s'en tiendrait éternellement à une ou deux industries; que jamais elle ne ferait aucune conquête industrielle, car jamais elle n'essayerait de produire ce qu'on Fait actuellement mieux et plus économiquement qu'elle-même (i). Ajoutons que la nation qui adopterait ce système se mettrait à la merci des étrangers, et que dans un cas de guerre elle se trouverait privée tout à coup et pour longtemps des choses de première nécessité. Il faut donc combiner

f 1) Rapport du ministre da commeree , séance du 3 fér. 1S34.

la législation relative à Timporlation et à l'exportation , de telle sorte qu'elle favorise l'industrie nationale sans priver complètement la société des produits des nations étrangères et des avantages d'un échange réciproque. » Ainsi, quand une production étrangère pourrait être livrée chez nous à si has prix, qu'une branche d'industrie serait par cela même anéantie , il est juste a en prohiber l'entrée sur notre territoire, ou de la soumettre à des droits tellement élevés, qu'elle ne puisse occasionner une concurrence dangereuse pour les productions indigènes. II faut, au contraire, faciliter l'entrée des matières premières qui servent à alimenter nos manufactures, lorsqu'elles ne sont pas produites par notre sol. Il faut favoriser nos armateurs en allégeant les droits établis pour les transports qui se font sur les navires français. Réciproquement , une bonne administration défendra l'exportation des objets de première nécessité , et favorisera celle des denrées ou des produits que le pays fournit en abondance; d'autres fois on fera de l'exportation une condition de l'importation. Comme on le voit, les lois sur les douanes, destinées à fixer les conditions d'importation et d'exportation, ne sont pas seulement financières; elles tiennent au droit des gens , puisqu'elles nécessitent des conventions avec les nations étrangères; elles tiennent surtout à V économie politique , puisque leur but principal doit être de favoriser l'agriculture, l'industrie et le commerce.