‹ Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des principes du droit public positif avec l'indication des lois à l'appui, suivis d'un appendice contenant le texte des principales lois [et] ordonnances de droit publicChapitre 64 sur 199 · JSlffets de Fenregistrement quant aux actes · texte numérisé non relu

JSlffets de Fenregistrement quant aux actes

(1) Le produit des douanes pour 1S43 est évalué alUBl qu'il soit dans la loi An 11 Juin 1842:

f Droits (Marchandises diverses. • . 86,056,000 fr.

Droits } ^ l'importation. ( Sucres coloniaux et étrangers. 43,623,000

de douanes, j Droits à l'exportation et antres 1,634,000

'Droits de navigation et recettes diverses. • . • 5,707,000

Tiixe de consommation des sels S6,207,ooo

Total tW,W,oon

Page 1