CHAPITRE XIV

DES CHARGES DE l'ÉT.\T.

Nous avons traité jusqu'ici de l'actif de l'État; nous devons nous occuper dans ce chapitre des charges auxquelles il est obligé de pourvoir, ou de son passif.

(1) Arrêté du 27 prair. an ix, art. 5.

Dana la première édition , nous avions consacré un chapitre à la loterie j

cette institution a été supprimée depuis par une loi du 21 mai 183C. liC produit des postes est évalué pour 1843 de la manière saivante :

Produit de la taxe des lettres 42,328,000 fr.

Droit de 5 p. Vo sur les envois d'argent 1,095,000

Droit sur le transport des matières d'or et d'argent sur

jes paquebots de la Méditerranée 184,000

Produit des places dans les malles-postes 2,236,000

Produit des places dans les paquebots 1,199,000

Droit et transit de correspondances étrangères. . . . 1,295,000

Recettes accidentelles 5C,000

Total 48,393,000

Les recettes générales du budget de l'exercice de 1843 sont évaluées à la

Bomme de 1,281,173,360 fr.

( Loi dn Ji juin |S42, ar}, H. f^oir pour le détail l'étal G.)

CHARGES DE l'ÉTàT. 249

Les charges annuelles de l'Étal se composent des arrérages des dettes préexistantes, et des dépenses qu'il fait chaque année pour pourvoir aux services courants.

Nous ferons connaître dans ce chapitre la nature de ces différentes charges.

SOMMJIRE,

S h'. Dette perpétuelle.

973. Origine de la dette perpétuelle. — Grand-livre. — Tiers con" solide.