Tableau abrégé de tmtes les dépenses de PEtatfHmr

S50 CHAE0B8 DB l'ATAT.

$ ^^ Dette perpétuelle.

973. A Tépoque de la révolution de 1 789 , des dettes immenses, évaluées à 5,722,987,391 fr. , pesaient sur rÉtat; ce déficit avait été la cause accidentelle de la convocation des états généraux, qui se transformèrent en Assemblée nationale pour effacer les traces encore subsistantes de la féodalité et créer à la France une constitution. L'Assemblée nationale s'empressa, dans le premier décret qu'elle publia , de garantir au nom de la nation le payement de ses dettes. Voici dans quels termes elle s'exprima : (c L'Assemblée s'empresse de déclarer qu'aussitôt qu'elle aura, de concert avec Sa Majesté, fixé les principes de la régénération nationale, elle s'occupera de l'examen et de la consolidation de la dette publique, mettant dès à présent les créanciers de l'État sous la garde de l'honneur et de la loyauté de la nation française. » (Décret du 17 juin 1789.) Les événements de la révolution et l'émission immodérée du papier- monnaie augmentèrent considérablement les dettes de l'État. La loi du 24 août 1793 ordonna la création cCun grand-Mvre de la dette publique , sur lequel seraient inscrits par ordre alphabétique les noms des créanciers non viagers de l'État , qui recevraient tous les six mois l'intérêt de leurs créances à 5 pour cent. Les porteurs d'assignats eurent la faculté de les convertir en rentes. (Art. 96.)

Les événements politiques ne permirent pas au gouvernement d'exécuter ses promesses. La loi du 9 vendémiaire an VI ordonna que toutes les rentes et les autres dettes de l'État, anciennes et nouvelles, seraient remboursées pour les 2/3 en bons au porteur , qui seraient reçus pour acquisition de biens nationaux , et que le troisième tiers serait imcriiwv un grand^ivrey et pren-