‹ Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des principes du droit public positif avec l'indication des lois à l'appui, suivis d'un appendice contenant le texte des principales lois [et] ordonnances de droit publicChapitre 89 sur 199 · G TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSEES · texte numérisé non relu

G TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSEES

Capable de le remplacer , auquel il donne les pouvoirs suffisants pour que le travail ne souffre pas de son absence. {Id., 5.) Sa présence habituelle sur le lieu des travaux le met en position d'exercer, dans l'étendue de son entreprise , une surveillance active sur les propriétaires riverains des routes , canaux et autres propriétés publiques, qui ne se permettent que trop souvent de détériorer les bornes, talus , fossés et plantations. Mais, comme il n'a aucun caractère légal, il doit se contenter d'avertir les ingénieurs de toutes les usurpations et contraventions qui viennent à sa connaissance. (/rf.,28.)

Quoique le choix des agents appartienne à Tentrepremeur, et qu'il soit responsable de leurs actes, l'ingënieur conserve cependant sur eux une haute surveillance; il peut demander que la liste nominative lui en Hoit remise aux époques qu'il détermine, et, dans ses visites sur les lieux , il a le droit d'exiger le changement du le renvoi des ouvriers ou des autres agents » pour éause d'insubordination , d'incapacité , ou de défaut de probité, (/rf., 19, 20, 27, 28, 29.)

1042. Les travaux doivent être exécutifs conformément aux devis ; cependant Tadministration se réserve le droit de les modifier dans plusieurs circonstances , ^ns que l'entrepreneur puisse le faire dans aucune. Ainsi, en homologuant l'adjudication, l'administration supérieure peut apporter au projet ou au devis les changements qu'elle juge convenables , et l'adjudicataire est obligé de s'y soumet rrc, à moins qu'il n'en résulte, sur le prix total, une différence excédant un sixième en plus ou en moins. On conçoit en effet que dans Tun et l'autre cas il pourrait y avoir préjudice pour l'entrepreneur, soit parce que la somme qu'il destinait aux travaux deviendrait iasuffisante; soit, au contraire;

Page 1