‹ Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des principes du droit public positif avec l'indication des lois à l'appui, suivis d'un appendice contenant le texte des principales lois [et] ordonnances de droit publicChapitre 96 sur 199 · Des budgets · texte numérisé non relu

Des budgets

061. yoie annuel de V impôt. — Douzièmes provisoires. osa. Des crédits et des exercices.

063. Formation des différents budgets. — Spécialisation des dé* penses.

064. Répartition et sous-^épartition des dépenses entre les dUSfé^ rents services.

065. Des crédits supplémentaires et des crédits extraordinaires.

066. Régularisation des crédits supplémentaires et des crédits extraordinaires.

067. Pour quels services peuvent être ouverts les crédits suppléa mentaires et extraordinaires.

06S. Centralisation des recettes au trésor. 060. Mode d^ejfeetuer les dépenses.

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