Tendances du droit public moderne. — Malgré

que le régime constitutionnel n'ait pas ainsi de sanction absolue, malgré l'eiTcur fondamcnlalo du Contrat social sur lauiK'Ilc so sont fondés les premiers Constituants, il faut cependant admirer l'it'uvre de la RéM»luti(in franraise. Elle a affirmé la nécessité de protéger j'indixidu coulre la toute-puissance de l'Etat cl (l(^s gouvernants : elle a sauvegardé &es intérêts naturels, la lilx'ili" individurile cl l'i-galilc (•i\ile ; (die a fondé les droits polili(jues. fait de tous les Français, non pas des sujets,

mais (les ciloyciis lilucs et assure à des degrés diviM's un rc'ginKî de lil)ert(' politique ([ui dure depuis plus d "uu siècle.

Ksl-ee à dire (jue It^s ioiinalioiis politiques et sociales de la Ur\t)|uti<»M soient dcllnitives ? Assun'iiiPiit non. Toute œuvre UuMiaiiie est perfectible. I,a l\t'\<>luli()ii a sans doute |^ar sa (onceptioii du droit naturel établi les droits positifs de l'indi- \idu ei les obligations négatives de l'Etal ; elle a assuré les deux droits fondamentaux insciils en priMuier lieu sur le frontispice de tous nos monuuients publics, la Jibcric. et Vcgalilc. Mais elle a négligé le lioisiémr l<'rmi' ajouli' par la Hcpublicpie de 1S4<S d'^ la devise r»>|)ublieain<' : la l'rtdcrniU'-. Iiaduclion morale du fait scieutifique de la solidarité qui veut qu<\ quand souffre un membre de la société, c'est la soeiétc tout entière <(ui est atteinte. Or, c'est seulement sur l'idée de solidarité que -(^ fondent les deroir>i de nudiriilii et les devoirs de l'Elal.

Les devoirs de rindi\idn. la Ucvolulion b^s a affirmés sans bnir <lonner aucune base : c'est parce (|ue tous les citoyens d'un l>ays sont solidaires (pie tous sont assujettis, suivant l'expression de la ("onstitution de 1793 à « l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques » ; c'est ]H)ur la même i-aison que tous doivent à la patri<> le service militaii(\ pour défendro le l>atrinioine moral quo nous ont légué nos ancêtres.

Les de\oirs fie l'Etat ne sont pas davantage Justifiés par ses doctrines. Il ne suffit pas cep^^^nrlant ipie l'El;'.!. ]iar ses lois, n'apporte aucim obstacle au libre développeuKMit de l'individu, il faut encore que l'Etat fasse ce qui est néc(^ssaire pour faciliter c.o développement, qu'il instruise l'enfant, assiste le malade .sans ressources, aide l'individu valitle à gagner sa vie. Ees Déclarations des droits de 1789 et 1793 onl bien promis d'assurer l'instruction de tous et déclaré les secours publics aux indigents une dette sacrée. Mais la Révolution n'a pas eu le temps (\o renq)lir cette obligation : la deuxième* République a échoué dans l'organisation des ateliers nationaux répondant à l'idée du droit au travail. C'est la troisième République c[ui, par les lois de 1882 et de 1886, a assuré à tous un enseignement public et gratuit. C'est elle aussi qui, à la charité, vertu infli\idur>lle, a substitué le devoir social de la fraternité et de la soliflarité, en organisant l'assistance publique et spécialement, pour ne citer que les mesures les plus récentes, l'assis-

tance des enfanls (loi 27 juin 1904), l'assislance des vieillards el incurables (l<»i li juillel 1905), des mères (loi 17 juin cl 30 juillel 1913), des familles nombreuses (loi 14 juillet 1913) et les retraites ouvrières et paysannes (loi 6 avril 1910).

Ainsi à la conception individualiste du droit qui était celle do la Révolution française, tend à se substituer celle du droit social, fondé sur la solidarité qui resserre les liens de tous les membres de la société.

Cependant une nouvelle conception, issue des théories oubliées de Proudhon, s'est fait jour depuis quelques années et tend à substituer à l'organisation politique de la société une organisation purement économique.

Le syndicalisme veut réagir contre la méconnaissance des intérêts professionnels qui résulte de nos systèmes politiques, La Révolution a isolé l'individu en brisant les liens créés par les corporations tyranniques. Ces liens se sont rétablis peu à peu par les syndicats professionnels, associations de membres d'une même profession. Mais les syndicats n'étant pas obligatoires pour l'ouvrier d'un métier ne réunissent qu'une partie de ceux qui l'exercent. Ils n'ont qu'une capacité civile limitée, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent posséder que quelques biens. Ils n'ont enfin aucun droit politique et ne participent pas, malgré leurs unions ou fédérations, à l'administration des intérêts du pays.

Aussi le mouvement syndicaliste a-t-il pour objet de développer l'action des syndicats. Il a pour but ultime de grouper les individus obligatoirement non plus dans des formations politiques comme la commune, le département et l'Etat, mais dans des groupements économiques, dans des syndicats. Les syndicats, unités sociales substituées aux communes unités politiques, se gouperaient en unions et fédérations générales qui seraient substituées aux Etats. Ainsi à l'oganisation politique nctuello serait substituée une organisation purement économique, et la souveraineté ])olitique, la puissance administrative feraient place au lien syndical. Ce lien serait tout puissant, jjuisque chaque syndical des ouvriers d'une même profession demeurerait autonome, c'est-à-dire maître chez lui et que les Fédérations no conslilueraionl [)nnr lui qu'un bureau de renseignomenls.

Le mouvement syndical repose assiiiHMnenl, en partie, sur une idée juste, à savoir que les intérêts professionnels n'ont pas de représentation dans la société issue du droit révolutionnaire. Cependant la troisième République leur a ouvert des cadres nouveaux en légitimant los sundicats (loi du 21 mars 1884) dont la capacité juridique a été étendue (loi du 12 mars 1920). Le même mouvement a envahi les administrations publiques, par les associations de fonctionnaires. Enfin des organes professionnels ont été créés par l'institution des Chambres de commerce. Conseils du travail, Chambre des Arts et manufactures et conseils multiples placés auprès de chaque ministère (V. n° 160). Tous cos organes, syndicats, associations, chambres de commerce, conseils du travail sont quotidiennement consultés par les ministres et commissions parlementaires, dans l'élaboration des projets de loi. Aujourd'hui donc les intérêts professionnels ont voix consultative dans l'administration du juiys. Peut-être pourrait-on aller plus loin encore dans ce'tte \oie, et au lieu d'organismes purement consultatifs faire, connue en Australie, ou connue on le propose en Italie, de l'une des deux (Jhambrcs ))olitiques, un organe élu par des groupements professionnels. Sur ce terrain, il y a place pour l'expérience.

Depuis la Révolution russe de 1917, après réchec des tentatives de gouvernement constitutionnel, les Bolcheviki exploitant la lassitude et les souffrances accumulées par une longue guerre, ont entrepris la destruction fie la société politique, essayé de reconstruire en Russie une société économique. Ils ont tenté de réaliser la tendance qui, dans des Etats modernes, veut faire participer chacun à l'élaboration des mesures politiques et économiques, mais dans le cadre de l'as.sociation profession, nelle. La Constitution des 17/30 novembre 1917 faisait de la Russie une fédé. ration de communes dont chacune était administrée par son soviet ou conseil élu par corporations de travailleurs. La part que devait prendre aux élections chaque organisation professionnelle et ouvrière était d'ailleurs déterminée par le soviet local. Les soviets ruraux choisissaient dans leur sein des délégués qui formaient les soviets de canton. Ceux-ci à leur tour nommaient des délégués qui, avec ceux des villes, constituaient les soviets de district; au-dessus s'élevaient les soviets de gouvernement, puis les soviets de province. Enfin, au sommet de la hiérarchie, le soviet panrusse ou roni/ri< nafioiuj df.-t soriits était le détenteur suprême du pouvoir souverain; il était remplacé pendant l'intervalle des sessions par ses délégués formant le comité national central exécutif, devant lequel était icsponsabic l'organe d'exécution ou Con-^ril dcx rotniiils.ifilres dit peuple. Mais celui-ci était assisti- d'un Con-<ri/, .tiipérifvr de V érrnunnie untionuh'. constitué, en outre des délégués des commis.sariats, principalement par le Conseil de contrôle ouvrier de toute la Russie ou plus récemment, par

le congrès des délégués des commissions régionales de contrôle ouvrier, composé lui-même de leprésentants des unions professionnelles et de mandataires des comités ouvriers des usines et fabriques. Ce conseil supérieur, par ses organes et services multiples, devait diriger toute la production, la répartition et les échanges; il formait la section économique du comité centrai exécutif panrusse des soviets. Mais ce régime n'a produit que l'anarchie et la famine, l'autorité centrale et politique a dû reprendre les rênes du gouvernement : le fédéralisme a fait place à une centralisation à outrance, le Conseil supérieur de l'économie nationale n'a plus qu'un rôle consultatif; la dictature politique du président du conseil des commissaires du peuple Oulianof (Lénine), destructrice de toutes les libertés individuelles et qui rappelle par ses procédés l'autncratie tsariste du xvii' siècle, s'est imposée: il semble bien que l'échec de la tentative d'organisation économique de 1917-1918 soit consommé en 1921. Sous l'influence des mêmes tendances, la Constitution allemande de 1919 (art. 165) a donné aux ouvriers et employés une représentation légale dans les conseils ouvriers d'entreprises, ainsi que dans les conseils ouvriers d'arrondissement et dans un Conseil ouvrier d'Empire. Mais ces conseils n'interviennent que dans les règlements d'intérêts économiques d'ordre privé. D'autiie part, les conseils ouvriers d'arrondissement et le conseil ouvrier d'Empire forment, avec les représentants des entrepreneurs, des conseils éconoiniques d'arrondissement et un conseil économique d'Empire [l^cicltsu)litf(c]iaf titrât), dans lesquels tous les groupements professionnels importants sont }'epiésetités. On a qualifié ce dernier de Parlement profesionnel. Mais ces conseils n'ont guère que des attributions consultatives. Ils ont cependant un droit d'initiative en matière législative, et si le gouvernement d'Empire n'approuve pas leurs propositions, celles-ci doivent cependant être présentées au Reichstag, où le conseil économique d'Empire peut les faire défendre devant l'assemblée par un de ses membres. Enfin, si ces conseils ouvriers et économiques peuvent recevoir sur les entreprises privées des attributions de contrôle, comme nos délégués mineurs, ils n'ont aucun pouvoir d? décision en matière politique.

.Mais, il n'est pas désirable de \<>ir réaliser une organisation puienieiil syndicaliste. L'individu, pris dans les liens des syndicats, plus étroitement encore cjuc dans ceux de la corporation de l'ancien régime, n'aura plus guère de liberté. Le syndicat, dans la Fédération, |H)urra être (>p])rim(' ])ar un syndicat plus loii. Les plus faibles 1<? seront d'aulanl plus frcqucminoiil (|uo les luttes d'intérêts sont plus violentes que les luttes polili(|n('s. I)ans nn gi-(iU|)(Mneiil piilirK|ii(\ les individus ont des intérêts innlfipl(>s ((ui |)arfi)is los lajifu'oclienl et d'autres fois les séparent. Ces di\ergences allenncnl les coni'lils. Au con- Iraire, d.iiK une (iriianisalion syndicale. Ions les intérêts agissent dans le même sens, contre nn même individu ou un même syndical. Ceux-ci ne saurjiient èli-e ])roleg('s c(Milré la \iolen<<', |)Uis((u"ai;( ini(! anlinih' sn|iérieure ne sei'ait assez fortement élablie poui' arjêler ro|)pressenf. Le syndicalisme intégral nous

ranièiierail ainsi au syslôiiie l'ooclal, dans lequel les individus •Maieiil ifroupcs eu classes sociales cherchant à s'imposer les unes aux auli<^s. VA c'csl [)rcciscnienl contre luic telle organisation que la raison humaine a lutté pendant plusieurs siècles l)Our affranchir les individus ; c'est pour cet affranchissement qu'elle a fait la Révolution de 178!) qui a hrisé les corporations oppressives et a donné à tous la liberté et l'égalité exercées sous le contrôle do la souveraineté nationale.

("est ce droit individualiste issu de la llévolulion qu'il nous faut maintenant étudier.

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